assurances vie et succession

Publié le Vu 1931 fois 1 Par dralloc
15/04/2009 16:11

bonjour,

ma mère est décédée le 21/03/09 à l'âge de 87 ans.

elle avait souscrit après l'âge de 70 ans des contrats d'assurance vie:

-01/06/93 31926€ valeur 62700€ au décès
-01/06/97 31926€ valeur 50000€ au décès

-un DSK le 01/06/98 de 7774€ à la souscription et qui à ce jour vaut 4766€.

Dois je déclarer ces contrats au notaire chargé de la succession,
ou bien dois je m'acquitter des droits auprès de la DGI PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE D'ASSURANCE.

D'avance merci de votre réponse.

15/04/2009 19:28

Dralloc, bonjour

L'appel des fonds détenus par les établissements bancaires :
Bien que les héritiers puissent en théorie retirer eux-mêmes les fonds appartenant au défunt, ces derniers sont en pratique souvent retirés, en tout ou partie, par le notaire chargé de la succession, qui s'en servira pour régler les éventuelles dépenses, telles que les factures ou les droits de succession, et procédera éventuellement au partage desdits fonds.
Le notaire va reconstituer le patrimoine du défunt. Il va s'appuyer sur les documents fournis par les proches du défunt et sera également amené à interroger divers organismes, tels que les établissements bancaires ou certaines conservations des hypothèques.
Dans les cas les plus simples, le notaire réalisera un simple état du patrimoine, mais il pourra être amené à réaliser un véritable inventaire.
Vous choisissez mais un notaire évite les litiges entre héritiers.

Bien à vous.

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