ATTESTATION SAIN DE CORPS ET D'ESPRIT

Publié le Vu 6796 fois 2 Par rotylus
01/07/2013 11:17

Bonjour, suite à ma dernière question concernant une succession pour 4 héritiers dont l'un a perçu 80% de l'assurance vie de sa mère 1 mois avant son décès , nous sommes poursuivis en détournement d'actif successoral :

Question : merci de bien vouloir me fournir un modéle d'attestation à remplir par son médécin traitant, les infirmières et toutes personnes lui ayant parlé avant qu'elle ne devienne inconsciente 48 avant son décès

Idem pour l'abus de faiblesse en raison du fait que sa fille qui a reçu 80% de son assurance vie vivait avec sa mère dcd.

Merci d'avance pour vos conseils avisés !

Philippe Rotylus

Modérateur

01/07/2013 17:52

bjr,
il appartient aux personnes sollicitées de rédiger elles mêmes le document selon ce qu'elles ont connues de la personne et selon leur propre appréciation.
donc il n'existe pas de modèle pour ce genre.
en outre pour ce genre de document il faut être médecin.
un particulier n'a aucune compétence pour attester de la bonne santé mentale ou physique d'une personne.
cdt

06/12/2018 10:48

Modèle d attestation du médecin indiquant que Mr untel est sain de corps et d esprit et peut tout à fait donner un ordre de vente de son appartement

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