Avance sur héritage

Publié le 09/06/2021 Vu 595 fois 4 Par
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08/06/2021 18:09

Bonjour

Mon père est décédé en 2014. ma mère à touché sa part d'héritage. Mon frère à demandé une avance sur héritage de 10 000 euro et a fait une reconnaissance pour cela.

Ma mère à vendu la maison de famille qui était son seul bien. pour se payer la maison de retraite mon frère et moi allons toucher notre part.

Que va t'il se passer par rapport à cet avance ? vais-je devoir attendre le décès de ma mère pour la récupérer ?

Merci

Modérateur

08/06/2021 18:27

bonjour,

s'il y a une reconnaissance de dette, c'est que votre mère a prêté cette somme à votre frère. Le remboursement se fera selon les stipulations de la reconnaissance de dette.

il ne faut pas mélanger un prêt et une donation.

salutations

08/06/2021 22:58

Mon frère m'a dit que c'était une avance sur héritage.

Modérateur

09/06/2021 09:33

il vaudrait mieux connaître le texte exact de la reconnaissance de dettes.

mais si votre frère pense que c'est une avance sur héritage, c'est une donation qui sera rapportable à la succession et éventuellement réductible. 

09/06/2021 15:26

Oui, c'est ce qu'ai compris, mais je me demande quand il va me donner la part qu'il me doit.

Je vois les choses comme cela, sur les dix milles, il devrait me donner cinq milles et en garder autant.

Le quinze juin, ma mère, mon frère, l'acheteuse et moi-même allons signer l'acte de vente.

Le notaire m'a demandé un RIB pour pouvoir me virer l'argent de ma part.

Ma part s'élevant à soixante et onze mille euros, vais je devoir payer de frais de successio ?

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