Avance notaire pour ouverture succession

Publié le 07/12/2010 Vu 6060 fois 7 Par
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06/12/2010 14:58

Bonjour,
Un notaire me demande de lui verser la somme de 600 € pour ouvrir une succession, alors même qu'il sait que la dite succession est notamment composée de liquidités couvrant largement tout frais et taxes. Il me promet de me rembourser aussitôt les fonds en sa possession.
Qu'en pensez-vous ?

06/12/2010 15:39

ça me semble logique, il y a les frais d'ouverture de succession
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml

06/12/2010 16:41

Oui, il y a des frais d'ouverture de succession, mais ce que je ne trouve pas normal, c'est la demande du notaire dans ce cas précis.

En principe, les notaires prélèvent ces frais sur l'argent disponible dans la succession.
J'ai eu le cas 2 fois cette année avec 2 notaires différents.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

06/12/2010 18:02

Merci infiniment de vos réponses.

Renseignement pris auprès de son clerc, cette somme servirait à couvrir les frais de débloquage des fonds par la banque !!!???

06/12/2010 18:17

Personnellement, jamais il n'a été question, et avec chaque notaire, de verser quoique ce soit avant l'ouverture de la succession.....

C'est surprenant.
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Voltaire

06/12/2010 18:47

Merci beaucoup de votre réponse, Laure11, cela confirme ma première impression.

07/12/2010 15:55

Les démarches nécessaires à engager pour "démarrer" le traitement d'un dossier de succession entraine des frais. Le fait que la succession comporte des liquidités qui pourront être perçues à l'avenir n'interdit pas au notaire de solliciter, dès l'ouverture du dossier, un acompte sur les frais d'acte (s) et démarches.

07/12/2010 17:16

Donc, tout dépend du notaire ....
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Voltaire

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