Avantages de mon pére en faveur de mon frére non déclaré dans la succession

Bonjour à toutes et à tous,

Suite au décés de mon pére, je me suis rendu compte (avec l'aide de ma belle mére : l'épouse de mon pére) que mon frére avait béneficié d'avantages, qui n'ont pas été déclaré dans la succession.

Description des avantages : travaux récents (2017-2018-2019) effectués dans une grande habitation que mon pére a laissé en totalité à mon frére : travaux de refraichissement d'un appartement, travaux pour finir un appartement, travaux de mise en comformité de l'assainissement individuel pour trois appartements (dans la même habitation).

Je posséde toutes les factures (au nom de mon pére) qui m'ont été transmises par ma belle mére. Pour un total d'environ 28000 euros.

Je précise que notre pére nous laisse son habitation principale (une autre habitation), répartie à part égale (50/50)

Mon pére a également laissé en totalité sa voiture d'une valeur d'environ 14000 euros à mon frére.

Mon pére a également fait un chéque de 3000 euros à mon frére en 2011 (non déclaré), je posséde la souche du carnet de chéque ainsi que le relevé de compte (transmis par ma belle mére)

Je souhaiterai savoir si je peux intégrer cela dans la succession, ou du moins, que ces avantages (factures travaux + la voiture + le "don" par chéque) : 45000 euros, puissent être déduit de sa part (50%) concernant la maison d'habitation que nous laisse notre pére.

Et si oui, comment procéder ?

Je précise que notre notaire a été mandaté pour se charger de la succession, mais je souhaiterai avoir des précisions par rapport à cela.

Je vous remercie pour votre attention et le temps que vous accorderez à ma réponse.

Bon week end,

Laurent

bonjour,

vous écrivez " une grande habitation que mon pére a laissé en totalité à mon frére ".

qu'entendez-vous par le verbe "laissé" ? s'agit-il d'une donation notariée, d'un simple droit d'usage, d'un prêt à usage, d'une vente.....

salutations

Bonjour,

oui effectivement, il s'agit d'une donation notariée, bien antérieure, à la réalisation des travaux.

Salutations,

Laurent

bonjour,

les donations faites hors part successorale sont rapportables à la succession et éventuellement réductibles, donc la donation de la maison doit être prise en compte dans la succession de votre père.

pour les dons manuels de votre père à votre fils et autres donations, ils doivent également intégrés dans la succession, vous devez  informer le notaire des donations faîtes par votre père.

salutations

D'accord, je vous remercie.

La donation de cette maison a bien été prise en compte dans la succession de notre pére.

Tout comme l'autre maison (50/50).

Je me posais + la question par rapport aux avantages divers (travaux, don en chéque, voiture), dont a béneficié mon frére, sans que j'en ai eu aucune compensation, si il m'était possible d'en demander la déduction sur la succession.

Salutations,

Laurent

si vous pouvez prouver les dons manuels et autres dnations faits par votre père à votre frère, ils doivent être rapportés à la succession, parlez en au notaire en charge de la succession de votre père.

Bonjour,

Je vous remercie.

En espérant que les factures (payées) par mon pére, pour l'habitation donnée à mon frére, suffiront à prouver ses dons, ainsi que la lettre mentionnant uniquement le don de sa voiture, suffise également.

Salutations,

Laurent