Avenir des biens suite à un décès

Publié le 25/07/2023 Vu 584 fois 5 Par
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24/07/2023 13:58

Bonjour,

Qu'adviendra-t-il des biens du défunt dans les conditions suivantes ?

- Aucune descendance n'est déclarée par le défunt
- Le défunt est enfant unique
- Un des parents du défunt a obtenu 3 enfants d'un premier union



Merci pour votre aide.

Superviseur

24/07/2023 15:03

Bonjour


Aucune descendance n'est déclarée par le défunt


Quelle est cette déclaration que le défunt aurait faite ?
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24/07/2023 15:29

Aucune descendance n'est déclarée par le défunt = Aucun enfant n'a été reconnu par le défunt

Modérateur

24/07/2023 16:42

bonjour,

lorsque le défunt n'a pas de descendance, ni d'ascendance, et qu'il n'a pas pris des disposiitons particulières, ce sont les articles 734 à 740 du code civil qui s'appliqent.

voir ce lien : règles pour hériter ?

Salutations

Superviseur

25/07/2023 07:51

- Aucune descendance n'est déclarée par le défunt

Partons alors du principe du célibataire sans enfants, qui des demi-frères. il n'est donc pas enfant unique pour un de ses parents !!!

Si les parents du défunt sont encore en vie, ils héritent chacun d'un quart de la succession, les demi-frères et sœurs du défunt se partagent le reste de la succession, soit la moitié si les deux parents sont encore en vie, ou les trois quarts si un seul parent est encore en vie.
Il est important de noter que les demi-frères et sœurs ne sont héritiers que s'ils sont issus du même parent que le défunt.

Il est important d'évoquer cela avec son notaire
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25/07/2023 09:20

Merci pour cette précision sur les demi-frères et sœurs que je ne soupçonnais pas !

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