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Bonjour,
Qu'adviendra-t-il des biens du défunt dans les conditions suivantes ?
- Aucune descendance n'est déclarée par le défunt
- Le défunt est enfant unique
- Un des parents du défunt a obtenu 3 enfants d'un premier union
Merci pour votre aide.
Superviseur
Bonjour
Aucune descendance n'est déclarée par le défunt
Quelle est cette déclaration que le défunt aurait faite ?
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)
Aucune descendance n'est déclarée par le défunt = Aucun enfant n'a été reconnu par le défunt
Modérateur
bonjour,
lorsque le défunt n'a pas de descendance, ni d'ascendance, et qu'il n'a pas pris des disposiitons particulières, ce sont les articles 734 à 740 du code civil qui s'appliqent.
voir ce lien : règles pour hériter ?
Salutations
Superviseur
- Aucune descendance n'est déclarée par le défunt
Partons alors du principe du célibataire sans enfants, qui des demi-frères. il n'est donc pas enfant unique pour un de ses parents !!!
Si les parents du défunt sont encore en vie, ils héritent chacun d'un quart de la succession, les demi-frères et sœurs du défunt se partagent le reste de la succession, soit la moitié si les deux parents sont encore en vie, ou les trois quarts si un seul parent est encore en vie.
Il est important de noter que les demi-frères et sœurs ne sont héritiers que s'ils sont issus du même parent que le défunt.
Il est important d'évoquer cela avec son notaire
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)
Merci pour cette précision sur les demi-frères et sœurs que je ne soupçonnais pas !
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