avoir hérédité suite a un dècès.

Publié le 23/07/2010 Vu 1213 fois 1 Par
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Légavox

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23/07/2010 18:35

Bonjour.

Ma mère étant décédée, n'ayant pas fait de testament ,ayant laissé peu d'avoir nous sommes trois personne, mon pere ma soeur et moi,le service hérédité de la banque nous a dit 50% pour mon père ,25% ma soeur et 25% moi.
la banque nous a dit que mon père avait le droit de récupérer toute la totalité, si nous étions tous les trois d'accord,je suis d"accord que mon pére récupère toute la somme et lui aussi si ma soeur n'est pas d'accord la banque nous dit que tout est bloqué.
j'aimerai savoir que faut il faire.
merci.

23/07/2010 19:38

Bonjour

Une fois de plus, les banquiers racontent n'importe quoi pourvu que cela reste chez eux !

si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, tous les comptes bancaires (ceux au nom de votre mère qui sont bloqués, ceux communs qui ne sont pas bloqués, mais également ceux au nom de votre père et qui ne sont pas bloqués) appartiennent aux deux et au décès, on prend dans la succession de votre maman : la moitié du tout.
Ensuite, sur cette moitié : votre père a le droit, en partant du principe que vous êtes ses propres filles, à choisir entre deux options :
1ère option : il prend 1/4 de cette moitié et vous le reste
2ème option : il prend l'usufruit (la jouissance) de cette moitié et vous la nu propriété (ce qui lui permet de rester en possession du tout).
Si votre soeur n'est pas d'accord, il suffit d'aller voir un notaire et de faire la succession. Votre père choisira alors l'usufruit et conservera la jouissance de tous les comptes bancaires en ce compris la moitié des sommes qu'il a sur les siens et qu'il aurait du remettre dans le pot commun.
C'est également valable pour la voiture, les meubles, etc...
cordialement

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