Mon beau pere veut recupere les bijoux de notre mere

Publié le 02/01/2017 Vu 1646 fois 9 Par
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09/12/2013 09:30

bonjour
suite au décès de ma maman mon beau père m a remis les bijoux de ma mère de main en main.
aujourd hui il dit que tous les bijoux s est lui qui les a offert a ma mère, qu' il en a pour 3 500 euros et qu' il veut tous les récupère
a t il le droit

09/12/2013 10:58

bjr,
vous lui répondez que si ce sont des cadeaux, ces bijoux ne lui ont jamais appartenu et qu'ils font partie de la succession de votre mère et seront partagés comme les autres biens dans la succession.
si la réponse ne lui convient pas, qu'il pose la question à un avocat.
la jurisprudence ne prévoit le retour des bijoux à son donateur que lorsqu'il est avéré que ce sont des bijoux de famille (plusieurs générations)ayant appartenu à la famille du donateur.
cdt

09/12/2013 15:48

il a aussi fais des retraits et des cartes bleu sur le compte a ma mère sans procuration et un retrait après le décès de ma mère
que puis je faire

09/12/2013 16:29

vous parlez de votre beau-père cela signifie qu'ils étaient mariés, si c'est sous le régime légal, les gains et salaires sont des biens communs même placés sur un compte personnel.
mais sans procuration votre beau-père ne pouvait retirer l'argent d'un compte personnel même si cet argent est commun, la banque a donc commis une faute.
pour la carte bancaire si votre beau père l'a utilisée c'est qu'il avait le code personnel donc non contestable.
par contre la banque devait être prévenue du décès de votre mère afin de le bloquer.
les sommes retirées du compte après décès devront être réintégrées à la succession de votre mère.
cdt

09/12/2013 17:18

non il n étais pas marier

10/12/2013 10:34

donc ce n'est pas votre beau père c'est l'ami ou le concubin de votre mère, juridiquement il n'a aucun lien avec votre mère.
si votre mère n'a pas fait de testament léguant quelque chose à cet homme, il est étranger à l'héritage.
vous devriez vous renseigner auprès de la banque comment cet homme a pu faire des retraits sur le compte de votre mère sans procuration.
cdt

10/12/2013 13:27

ils ont aussi construit une maison a part égale, avec l assurance suite au décès de ma mère il n a pu de crédit sur la maison . ma sœur et moi réclamons notre part, mais depuis 3 ans rien n a bouger, il ne répond pas au courrier de notre notaire, que dois t on faire

10/12/2013 17:40

bje,
je vous conseille de voir un avocat spécialisé en droit de la famille.
vous pouvez vous même lui faire une LRAR de mise en demeure de répondre au notaire.
si vous allez en justice il faut toujours avoir la preuve d'une mise demeure préalable.
cdt

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