Beneficiaires Assurance vie

Publié le 04/12/2015 Vu 990 fois 5 Par
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03/12/2015 15:21

bonjour
un contrat assurance vie a été souscrit par le defunt à l'age de 80 ans
le notaire a révélé la somme sur la declaration de succession mais pas les bénéficiaires
comment connaître le nom et les montants attribués à chaque bénéficiaire
est ce légal de ne pas mettre le détail dans le projet de déclaration de succession
la succession est elle attaquable ?
merci par avance

03/12/2015 15:41

Bonjour,

Si le notaire fait apparaître l'assurance-vie sur la déclaration de succession générale c'est que que les bénéficiaires sont les héritiers par parts égales. Relisez la bien.

03/12/2015 16:29

et non il dit que seul le bébéficiaire a été invité à se rapprocher de la banque pour procéder à la déclaration fiscale d'usage et au remboursement du contrat

03/12/2015 16:49

Donc le notaire n'a rien mentionné dans la déclaration de succession et c'est normal puisqu'on a un bénéficiaire étranger à la succession et par conséquent une assurance-vie hors succession. La banque n'a pas à communiquer l'identité du bénéficiaire (qui a donc bien été nommé sur le contrat par le défunt/souscripteur)au motif du secret bancaire.

03/12/2015 17:03

si le notaire a mentionné qu'il y a xx primes de versées au profit d'un bénéficiaire et que la banque n'a pas communiqué le nom du bénéficiaire l'ayant invité à déclaré aux impôts cette somme puisque cela rentre dans la succession du fait que le défunt avait contracté cette assurance apres 70 ans, ma question : le notaire n'a t il pas l'obligation de rechercher et de communiquer l'identité de cette personne qui est de source sure un des héritiers (4 enfants sont dans la succession) la defunte était usufruitiere de son mari dcd et avait donc la jouissance des liquidités laissés ! 3 des enfants sont donc lésés !!

04/12/2015 08:20

Bonjour,
Une assurance-vie est un patrimoine qui ne dépend pas de la succession de l'assuré. Le fait que le défunt l'ait souscrite après 70 ans ne remet pas en cause ce principe mais rend la totalité des primes qu'il a versées taxables aux droits de mutation par décès.
Le notaire dans tous ses courriers adressés aux divers établissement bancaires a posé la question de l'existence d'une éventuelle assurance-vie. Lorsque la clause bénéficiaire est standard soit « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers » l'assurance vie tombe alors dans la succession et le Notaire fait le nécessaire d'un point de vue fiscal et s'occupe du déblocage du capital. Dans le cas contraire, bénéficiaire nommé, tout se règle entre ce dernier et la compagnie d'assurance.
L'usufruit du conjoint survivant s'applique sur les biens meubles et immeubles de la succession et l'assurance vie est hors succession
Vous considérez que "3 enfants ont été lésés"... D'aucuns vous répondraient qu'un enfant a été avantagé !

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