Bénéficiaires d'assurances-vie

Publié le 05/04/2009 Vu 2094 fois 2 Par
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05/04/2009 16:01

Le défunt souscripteur des contrats était veuf, non remarié, sans enfant, avait une soeur
et 3 nièces.

Sur les derniers contrats souscrits, le défunt a mentionné:
" selon les dispositions testamentaires déposées chez Me X... notaire à..."

Sur le testament olographe déposé chez ledit notaire, outre les dispositions prises
désignant les bénéficiaires et légataires, il est mentionné:

" Par ailleurs, je précise, en ce qui concerne les contrats d'assurance-vie souscrits, avoir
pris les dispositions particulières, concernant les clauses bénéficiaires. "

Or, s'il est manifeste que le souscripteur des contrats croyait bien avoir pris des dispo-
sitions, cela se rapportait en fait à des contrats antécédents qui ont été réunis pour
être fusionnés dans les derniers contrats de type "Fourgous",

Aujourd'hui qui est bénéficiaire desdits derniers contrats ?

- faute de dispositions plus précises les héritiers de sang ?
- ceux mentionnés sur les précédents contrats ?
- ceux mentionnés dans les dispositions testamentaires générales ?

Merci d'avance

P.S. je suis exécuteur testamentaire. Dernière modification : 05/04/2009

05/04/2009 18:42

Bonsoir,

Le Code des assurances est formel : «Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir seul droit à partir du jour du contrat.» (article 132-12).
Les héritiers réservataires, qui doivent recevoir une part minimale de l'héritage, n'ont aucun droit sur cette épargne. Seul le BENEFICIAIRE y a droit. A savoir, quel est le nom inscrit sur le contrat ??? Lors de la souscription, on demande à l'assuré de désigner un bénéficiaire en cas de décès. Loin d'être une simple formalité, la rédaction de la clause bénéficiaire est fondamentale.
Le bénéficiaire doit d'abord être clairement identifiable.
Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque : les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré.
L'idéal est de mentionner que le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez Me Dupont, notaire. Tenu au secret professionnel, le notaire ne pourra révéler le nom avant le décès de l'assuré. Et celui-ci pourra changer de bénéficiaire comme bon lui semble.
Autre avantage : le notaire, averti du décès, fera le nécessaire auprès de l'assureur. Ce qui est parfois oublié par les héritiers.

Désolée de cette réponse.
Bien à vous.

05/04/2009 19:56

Je vous remercie beaucoup d'avoir bien voulu consacrer autant de temps à votre réponse détaillée.

Je subodorais que celle(s) que j'obtiendrais irait (ent)) dans ce sens.

En conclusion, aucun bénéficiaire n'ayant été nominativement désigné tant:

* dans les contrats, l'assureur ayant fait confiance... à son client, sensé les avoir désignés dans son testament,

que:

* dans le testament, le notaire, ayant à son tour fait confiance à son client... sensé les
avoir désignés sur les contrats d'assurances

Aucun de ces 2 professionnels n' ayant sans doute pensé souhaitable ou utile d' inter-venir...

il me semblait vraisemblable que ce serait les héritiers de "sang" qui, en droit, seraient les bénéficiaires.
Tant mieux pour eux !

A nouveau merci.

Bien à vous.

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