Qui bénéficie de la vente

Publié le Vu 152 fois 4 Par marcothai
15/01/2019 09:48

Bonjour,

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père est décédé en 2014. J'ai une unique soeur.
Je n'ai jamais été informé du contenu de la succession, mais ma mère m'a fait une donation en 2015.
J'ai reçu en décembre 2018 un mail de notaire contenant un projet de compromis de vente concernant une maison que mes parents possédaient. Dans ce projet, je figure ainsi que ma soeur comme étant propriétaire d'un quart de la nue propriété.

- Est-ce normal que je ne sois aucunement informé de la succession ?
- Cette vente peut-elle se faire sans mon consentement ?
- Si la vente se fait, suis-je bénéficiaire de 25% du prix ?
- Le produit de la vente sera-t-il versé à ma mère ou sur mon compte ?

J'ai pris contact avec ma mère avec qui je suis en mauvais termes, elle affirme être seule propriétaire de la maison. Aucun de mes mails au notaire n'a eu de réponse depuis un mois. (je vis à l'étranger)

Merci d'avance de m'éclairer un peu...

Cordialement

15/01/2019 14:38

Bonjour,

vous êtes devenus, vous et votre soeur au décès de votre père, propriétaire indivis de cette maison avec votre maman. Qu'elle le veuille ou non puisque visiblement rien d'autre n'a été prévu. Donc la vente ne peut pas se faire sans votre accord, ni celui de voter soeur. Et vous devriez effectivement toucher 1/4 de la vente qui sera versé directement sur votre compte. C'est censé se dérouler ainsi.

Superviseur

15/01/2019 14:53

Bonjour
Vous venez recevrez que la valeur de la nue propriété de 1/4.
Valeur déterminée selon l'âge de votre maman pour le calcul de l'usufruit.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

Superviseur

15/01/2019 17:38


Et vous devriez effectivement toucher 1/4 de la vente qui sera versé directement sur votre compte.


Bonjour grenouille,

Attention, marcothai n'est propriétaire que de 1/4 en nue-propriété, pas en pleine propriété...

15/01/2019 18:02

Merci pour vos réponses. Ma mère a 76 ans. Le prix de vente est de 170 000 euros. Comment se calcule la valeur de la nue propriété ? (c'est une résidence secondaire non habitée depuis des années)

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