Bien immobilier et famille recomposée

Publié le 23/05/2018 Vu 646 fois 3 Par
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23/05/2018 00:22

Bonjour
Je suis divorcé avec 1 enfant lors de cette union.
Ma conjointe a deux enfants d'une précédente union (union libre).
Ensemble nous avons 1 enfant.

Nous n'avons pas la garde de nos premiers enfants (horaires de travail non adaptés pour élever un enfant......lol, il est sur un chômeur alcoolique a plus de temps...bref).

Nous avons fait construire une maison ensemble a 50/50.

Nous souhaiterions avoir une solution en cas de décès pour que le conjoint survivant puisse jouir de la maison sans soucis jusqu'à sa mort.

Je souhaiterais éviter le mariage et privilégier le pacs.

Y a t'il une solution qui puisse protéger le survivant ?
J'ai déjà effectué des recherches sur Internet mais on voit de tout et son contraire et je souhaiterais un avis éclairé avant d'aller plus loin dans la démarche.

Merci

Superviseur

23/05/2018 08:18

Bonjour,
Seul le mariage peut garantir au conjoint survivant la jouissance à titre viager du bien immobilier.
Le pacs ne le permet pas.
Avec le pacs, il est possible à chacun des partenaires de léguer par testament l'usufruit de sa part de propriété à l'autre, sans droits de succession à payer, mais encore faut-il que ce legs ne lèse pas les héritiers réservataires. Donc ce n'est pas toujours possible...

23/05/2018 11:44

Comment cela pourrait léser les héritiers réservataires ? Ils hériterons bien mais plus tard

Superviseur

23/05/2018 15:22

Hors mariage, les héritiers réservataires doivent recevoir leur part au moment du décès. Il n'est pas possible de reporter l'héritage "à plus tard" comme c'est le cas avec une donation au dernier vivant ou un mariage sous la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.

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