Bien en indivision bloqué à cause d'une personne sur trois

Publié le Vu 604 fois 1 Par Severine88
10/09/2014 15:06

Bonjour, je suis en indivision avec ma mère et mon frère depuis 1 an. Ma mère et moi somme d'accord pour vendre un terrain qui est en indivision entre nous 3. Le problème c'est que mon frère ne veut pas. Sommes nous ma mère et moi bloquées pour vendre notre part à un tier? Merci de me répondre.

Cordialement

Séverine

10/09/2014 15:10

bjr,
si vous voulez vendre que votre part dans l'indivision, vous devez d'abord la proposer aux autres indivisaires qui disposent d'un droit de préemption.
si vous voulez vendre l'ensemble du bien en indivision et que les indivisaires vendeurs disposent d'au-moins les 2/3 du biens indivis,vous pouvez demander à un juge l'autorisation de vendre malgré l'opposition de votre frère.
cette procédure nécessite de recourir à un avocat.
cdt

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