PAS DE BIEN SUITE A UN DECES MAIS PROBLEMES

Publié le 21/10/2010 Vu 5140 fois 19 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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20/10/2010 16:35

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations car ma grand mère est décédée d'un cancer au domicile de sa fille qui l'a hébergée pendant 12ans et l'a accompagné jusqu'à la fin de sa vie chez elle car ne voulais en aucun cas aller a l'hôpital et sa 2eme fille ne voulais pas la prendre;enfin ceci étant c'est que ma grand mère possédais une vieille maison sans aucun confort a la campagne elle y habitait avec son fils qui est décédé dans cette maison après le décès de son fils elle est venue habiter chez sa fille car elle ne voulais pas rester seule et 3ans après ce décès elle a voulue vendre sa maison car elle ne supportais plus le fait que son fils soit mort dans cette maison; la vente c'est effectué auprès d'un notaire et ma grand mère a eut un chèque de la vente;étant donné qu'elle habitait chez sa fille elle a voulue l'aider a payer les factures vue qu'elle était hébergée par contre elle jouait souvent au tiercé c'était sa seule activité et aujourd'hui sa 2eme fille qu'elle voyait 1 fois par an réclame de l'argent de la vente de la maison sauf que m'a grand mère a dépensé ses sous dans les jeux et les factures nous sommes un peu dans l'embarra que peut t'on faire si il n'y a pas d'argent???

20/10/2010 16:59

La fille ne peut pas réclamer sa part de la vente, mais peut réclamer sa part dans la succession.
Comment se passait la participation de la grand-mère à son hébergement ? Chèques ? espèces ?

20/10/2010 17:04

Bonjour,merci pour votre attention,sa participation se faisait par retrait d'espèce comme elle l'a toujours fait au guichets la poste,pour payer les courses ou par chèque ;
quand vous dites sa part dans la succession que cela veut-il dire quand il n'y a rien sauf des factures restantes

20/10/2010 17:12

La succession est composée des actifs du décédé et de ses dettes au moment de sa mort. S'il n'y a aucun bien immobilier, ou des actions, ça se résume souvent à ce qu'il y a, le jour du décès, sur le compte bancaire, compte d'épargne etc. (j'espère que vous avez fait prélever sur le compte, les frais d'obsèques, c'est possible jusqu'à 3050 euros)

Si la soeur est retors, elle va arguer de donations déguisées.

20/10/2010 17:22

oui il y avait des sous sur le compte mais pas assez pour payer les frais de l'enterrement mais le virement des fonds qu'il y avait vont être versé au pompes funèbres,c'est vrai que notre grand mère nous faisait des cadeaux par ci par la mais rien d'extravagant je pense qu'elle avait quand même ce droit la?? et sa 2eme fille ainsi que ses enfants elle ne les voyaient que 1 fois par an et ne leur faisait pas de cadeaux!!! en tout cas a ma connaissance
donations déguisées?? comment ça?? qu'elle recours peut elle avoir et que faire car on ne voudrait pas se disputer pour rien

20/10/2010 17:30

La différence entre cadeau et donation, c'est le nombre, c'est le montant (le cadeau doit être en rapport avec les moyens de la personne)
Elle peut exiger les comptes, elle peut exiger (mais obtenir, ça c'est autre chose) que toutes les sommes que la grand-mère vous a versé soient réintégrés dans la succession et en avoir la moitié.
Vous pouvez de votre coté, arguer que ce n'était que sa participation aux frais d'hébergement.

Elle peut aller en justice, tout dépend des sommes en jeu

20/10/2010 17:40

donc en faites les cadeaux que l'on a eut sans rien demander doivent être remboursé?? ce que je ne comprends pas c'est que si elle aurait été en maison de retraite elle aurait du payer 2000 euros par mois et vu qu'elle n'avait pas les moyens ce sont ses filles qui aurait du payer et comme ma grand mère ne le souhaitais pas elle est donc venue chez nous et a participer aux frais réels de la maison je pense que son acte était logique elle habitait avec sa fille et donc participais
comme je vous dit les cadeaux c'était pas grand chose elle faisait selon ses moyens(donc petits) et la maison elle valait pas grand chose donc il n'y avait pas beaucoup d'argent et elle jouais au cheval chaque semaine donc...
il faudrait sortir tout les documents en faites pour montrer notre bonne foi (pas de soucis) par contre les dépenses lié au tiercé restaurant comment fait-on??

20/10/2010 19:03

pas forcément, ça dépend du contexte.
Vous n'avez pas à justifier les espèces, ce sont les chèques qu'elle vous a remis qui peuvent poser problème.
Tout est question de mesure : est-ce que grace à cet argent, vous avez un train de vie sans rapport avec vos propres revenus ?

Si elle ne faisait que contribuer à son hébergement plus des cadeaux normaux (dans leur nombre, leur montant), vous ne devez rien et vous l'expliquez à la soeur (mais sans mentionner les cadeaux, ne pas dire ce qu'elle vous a acheté, ne lui donnez pas de munition)

Ne pas vouloir se disputer ... c'est difficile quand l'un réclame de l'argent ainsi.

20/10/2010 20:08

Elle ne nous a remis aucun chèque et notre train de vie n'a pas du tout changer nous n'avons pas détailler les cadeaux qu'on a eut mais elle a surtout aider sa fille a payer les factures chaque mois je sais que ma mère avait quelques dettes et sa mère l'a un peu aider.

ce que m'a mère veut savoir c'est si sa soeur fait une procédure pour récupérer des sous comment cela se passera t'il étant donné que a la mort de ma grand mère elle n'avait pas de sous??

(car dans ses derniers mois de vie il fallait payer les aides a domicile) et acheter du matériel pour un confort optimal étant donné ses revenus c'est ma mère qui a payer les frais et le matériel (ce qui est pour ma part tout a fait normal étant donné que sa mère l'avait aider dans le passé)

20/10/2010 21:05

Garder précieusement les factures du matériel, les preuves de paiement, les preuves de paiement de l'aide à domicile.

Le paiement partiel des factures de type EDF peut être une contribution à son hébergement.
Aider à payer les dettes, c'est plus litigieux, mais après tout, en tout ça doit correspondre aussi à la nourriture et toutes les choses nécessaires (la lessive pour laver son linge, tout quoi)

Si la soeur arrive à prouver, par exemple, qu'il y a eu 10 000 euros de donation déguisée, qu'il n'y a pas d'argent dans la succession, alors ces 10 000 euros constitueront l'actif de la succession. Votre mère devrait alors rendre 1/3 (il y a deux enfants) soit 3000 euros.
Mais la preuve est à faire.

Attendez de voir comment ça va tourner.

20/10/2010 21:23

ok très bien donc en faites si j'ai bien compris au pire des cas elle est en droit de réclamé 1/3 de la vente de la maison?? car étant donné que ma grand mère a vendu de son vivant cela équivaut a 1/3 chacun?? c'est bien ça??

en faites ce qui pose problème c'est que ma grand mère a vendu sa maison sans rien dire a sa 2eme fille du coup elle est est un peu vexée et réclame a ma mère sa part part contre ma mère ne lui a jamais rien demander pour subvenir au besoin de leur mère j'ai moi même du aider de temps en temps (mais ça ne m'a pas déranger) car pendant 12 ans on ne voyait personnes et la maintenant on vois tout le monde!!!!!! et ce que j'entends

"c'est bizarre quand même elle ne mangeais pas beaucoup et question vestimentaire elle était assez sobre"
mais ils oublis qu'il y avait les visites chez le médecins,les dents,les yeux,opération des yeux,les loisirs,les sortis de temps en temps et tout ça n'est pas gratuit quand même!!!!

20/10/2010 22:12

non non non
Elle est en droit de demander sa part sur la succession (la moitié s'il n'y a pas de testament réduisant sa part à un tiers), pas sur la vente de la maison.

La succession s'établit avec l'argent qu'il reste à la mort de la personne + réintégration des donations faites à l'autre enfant (dans le cas présent) - les éventuelles dettes, afin de déterminer la part minimale de chaque enfant (un tiers chacun)

20/10/2010 22:34

Ok donc la succession serait les sommes restantes a la mort de la personne et les donations faites a sa fille ; et comment établir tout ça si il n'y a pas de notaire par exemple??
jusqu'à quand la 2eme fille peut faire valoir ses droits(si droit y a??
car pour l'instant aucune démarches n'a été faite près d'un notaire ou autre

et en ce qui concerne les donations faites a ses petits enfants comment fait t'on ??

Je vous pose pleins de question excuser moi mais je souhaite bien comprendre!! car quand on y connais pas grand chose ce n'est pas facile
merci pour le temps que vous prenez pour me répondre!!!

20/10/2010 22:55

Parce qu'il y a des donations aux petits-enfants
On fait pareil (sauf que les donations sont hors part successorale puisque les petits-enfants n'héritent pas)

La notion de rapport des donations et de l'action en réduction, c'est compliqué, je m'y perds d'ailleurs un peu (je crois que j'ai dit une bêtise pour le tiers : entre héritiers, on rapporte toutes les donations supposées en avance sur part successorale, donc c'est la moitié, pas le tiers), Jurisnotaire, SOS, SOS :)

S'il n'y a pas de notaire, on se partage l'argent et les meubles à l'amiable (si pas de notaire, il n'y a pas de bien immobilier)
On fait les comptes avec les relevés des comptes en banque (là, on ne peut prendre l'argent qu'en présentant un certificat d'hérédité et la banque donnera la moitié à chaque enfant), les meubles, les bijoux, on s'arrange et c'est fini. S'il y a un retors dans l'histoire, on fait un écrit listant les biens partagés, qui a pris quoi avec l'accord de l'autre et elles signent.

Laissez la soeur faire, voyez ce qu'elle commence à faire et ne vous bilez pas à l'avance

20/10/2010 23:09

c'est un peu compliqué quand même mais bon; vu vos explication ça éclaire pas mal ma lanterne!!!

Donc si il y a eut des donations aux petits enfants ils n'ont finalement rien a voir dans la succession??

et pour les donations(factures payées) faite a ma mère il faudrait que la 2ème fille puisse le prouver ou alors faire des actions en justice?? ou encore prendre un notaire en sachant que tout ça a un coût!!

ma mère ce fait du mauvais sang car sa mère l'a aider et la si elle doit donner des explications sur ce que sa mère a fait c'est un peu compliqué, et si il faut donner de l'argent ça se passera comment car évidement les sommes donné par ma grand mère ce sont faite petit a petit sur 12ans et devoir déboursé une somme d'un cout sera difficile c'est pour cela que l'on veut savoir comment faire et le faites attendre de voir comment elle veut si prendre c'est difficile!!

20/10/2010 23:14

ha oui le compte bancaire sera clôturé a la suite du paiement de l'enterrement car ma mère a fait un certificat hérédité pour que la somme restante soit versé directement aux pompes funèbres

Modérateur

21/10/2010 10:25

Bonjour.


Il ne serait en effet pas insoutenable, de prétendre que les donations -ou une partie- (si toutefois il est établi par la tante qu'il y en ait eu), auraient été effectuées au profit de Paheli, laquelle n'était pas successible;
leur conférant de ce fait, un caractère préciputaire et hors part (847 CC.).
Et 857 CC.

Pour le reste, Domil a raison: aliments et présents d'usage (852 CC).

Mais attention à l'action en réduction.

Bien à vous.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

21/10/2010 21:43

Bonsoir,je suis désolée mais je n'est pas très bien compris le dernier message pouvez vous reformuler si cela ne vous dérange pas . et merci d'avoir pris le temps de me répondre!!!

21/10/2010 21:47

C'est pour ça qu'elle peut attendre de voir jusqu'où la soeur est prete à aller, avant de se faire du mauvais sang.

21/10/2010 22:07

Tres bien merci mais j'ai toujours pas compris le message de jurisnotaire :< il y avait des mots que je ne comprends pas mais je vois qu'il y a des articles du code civil je vais aller voir quand meme!! une traduction du message serais bien venue ou bien j'ai mal lu Merci d'avance!!!!

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