Bonsoir, un bien immeuble acquis par succession est vendu.Ce bien immobilier peu-t-il entrer dans une nouvelle succession, bien qu'ayant été vendu pour en faire usage par la communauté (la vente de ce bien propre entrant dans la communauté, celui-ci devient sans objet) ?
bonjour,
je ne comprends pas votre phrase " ayant été vendu pour en faire usage par la communauté" .
si le bien reçu par succession donc un bien propre est vendu, il rentrera dans la succession de son propriétaire à son décès.
si vous voulez parler du devenir de l'argent du prix de vente, cet argent reste un bien propre du vendeur et n'entre pas dans la communauté.
salutations
merci de votre réponse. je précise le bien immobilier a été vendu et le fruit de la vente a profité à la communauté.Un des enfants héritier peut-il être imposé sur la valeur du bien vendu ?