Bonjour,
Mon père a fait placer ma mère en maison de retraite depuis quelques années. Mon père à envoyer ses enfants devant le juge des affaires familial, nous avons été condamnés à lui verser une obligation alimentaire.
Mon père a décidé de vendre leurs biens immobilier (maison principale et murs de commerce)
Ma question est de savoir si nous pouvons faire bloquer la part de notre mère pour subvenir au paiement de la maison de retraite ou pour la préserver sachant qu'elle n'a plus toute sa tête. Ils sont mariés sous le régime de la communauté.
Merci d'avance pour votre réponse.
bonjour,
si ces biens appartiennent à votre père et à votre mère, il faudra que votre mère donne son consentement à ces ventes en signant les actes devant le notaire.
pour qu'un tel acte soit valable, il faut que les signataires soient sains d'esprit.
donc le notaire ne devrait pas accepter que votre mère signe la vente si elle n'a plus tout sa tête.
vous devez en informer votre père.
salutations
Je vous remercie de votre réponse, ai-je le droit de connaître le gir de ma mère, sachant que je n'ai plus aucune relation avec mon père, la maison de retraite peut elle me le communiquer ?