Calcul des droits de succession

Publié le 30/04/2011 Vu 2051 fois 5 Par
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10/03/2011 19:23

Bonjour,

mon père est décédé il y a 2 mois laissant ma mère seule dans la maison dont ils sont propriétaires. J'ai cru comprendre que le notaire parlait de droit de succession pour ma mère (mes 2 frères et moi renonçons à notre part). Je pensais pourtant que les époux étaient exonérés des droits de succession ?
Si ce n'est pas le cas, ma mère devra donc revendre la maison afin de pouvoir hériter de sa propre maison (qui sera donc vendue..) ??
A noter que ma mère a encore à charge un de mes frères (qui est majeur).

Comment sont calculés ces droits de succession ?

Merci

10/03/2011 19:38

Vous avez renoncé devant le TGI ? Aucun des héritiers renonçant n'a d'enfant ?

10/03/2011 22:58

aucun des enfants (mes frères et moi) n'avons renoncé pour l'instant, j'attend un courrier du notaire à ce sujet. Et aucun de nous n'a des enfants.

10/03/2011 23:48

Je ne vois pas pourquoi vous attendez un courrier du notaire. Tant que vous n'avez pas renoncé à la succession (si vous pouvez encore), vous êtes héritiers et le notaire ne peut que le prendre en compte

11/03/2011 10:29

ça m'amène à quelques questions :
1/ Quel est donc la procédure à suivre si l'on souhaite renoncer ? et est-il avantageux pour ma mère que nous renoncions ?
2/ Le conjoint survivant ne devrait pas être exonéré de droits de succession ?
j'imagine qu'il y aura quand même des frais de notaire,
3/ comment sont-ils calculés ? et puisque la maison n'est pas à vendre, à quoi sert le notaire dans l'histoire ?

désolé, ça fait pas mal de questions mais je suis un peu perdu et on voudrait juste en finir avec tout ça.
merci

30/04/2011 13:21

Bonjour,
je n'ai toujours pas de réponse à mes questions (le sujet n'est donc pas "résolu")
J'ai reçu une procuration pour recueillir une succession au profit de tout clerc du cabinet de notaire, je ne comprend toujours pas ce qu'il doit faire dans l'histoire ? tout ce qui m'importe c'est que ma mère puisse rester dans la maison sans payer de frais de notaire astronomique. Ca parait possible ?

merci de votre retour

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