calcul des droits de successions

Bonjour je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso mais 90% de parts ds une sci 90% de parts dans une sarl et une entreprise individuelle, ces deux dernieres seront vendues le 15.10 il restera en indivision successorale la sci le noatire en charge du dossier m' a remis une ébauche du calcul mais je pense qu'il est alle un peu vite dasn son calcul car il ne reprends à aucuns moments l'actif et le passif des trois entités il se contente de nous appliquer le prix de cession de l'EI et de la SARL au prarata des 90% + la valeur de l'immeuble pour la SCI ? sans tenir compte de l'actif et passif des bilans qui restent de surcroit à établir il n'a donc aucuns éléments pour l'instant .
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur de l'actif net de succession au jour du décès.
Dans votre cas, vous avez trouvé acquéreur pour une partie du patrimoine de votre frère (Parts de SARL et fonds de commerce (Etes vous sûr que ce dernier est indépendant de la SARL ??). C'est cette valeur qui sera retenue dans le cadre de la DS. Pour l'immobilier (la SCI), il serait effectivement souhaitable d'indiquer au notaire l'existence d'un éventuel passif (prêt en cours pour l'acquisition de l'immeuble ? comptes courants ?) pour arriver à la valeur "réelle" des parts sociales (calculée en fonction du montant des capitaux propres de la société). Là, si ça devient compliqué, une attestation du comptable (car votre frère en avait surement un...) sera indispensable, et vous protégera contre un éventuel contrôle de l'Administration fiscale.
N'oubliez pas qu'en cas de redressement, c'est vous qui en réponderez et non le notaire (sauf faute avérée de ce dernier)...

merci pour votre réponse,
en fait nous avons trouve preneur pour le fonds de commerce de son garage qui exploité en entreprise individuelle et le fonds de commerce de la station service qu'il exercé en tant que gérant avec 90% des parts et l'immeuble qui reste en indivision pour l'instant et qu'on loue au repreneur avec aussi 90% appartenant à mon frere décédé .je voulais savoir si pour la sci du fait qu'on va l'exploité en indivision si nous devons nous acquitter immédiatement des droits de succession meêm si cette dernière n'est pas vendue la valeur de l'immeuble est de 225000 € au total ce qui va faire monter les droits de succession pour mon deuxième frère et moi même .

Bonjour,
Vous devez au moins, à l'expiration du délai de six mois suivant la date du décès, c'est-à-dire avant le 31 décembre 2012, vous acquitter d'un acompte sur les droits de succession. Ce montant, dans l'idéal, devra se rapprocher au plus prêt du montant final, afin de vous éviter des pénalités de retard (0,4% par mois de retard entre le 7ème et le 12ème mois, 10% en plus après...)