charges usufruitier et nu propriétaire

Publié le Vu 145 fois 1 Par perdue36
29/01/2019 16:04

bonjour,

mes parents ont fait donation à laurs 3 enfants en 1992. lot 1 les terres - lot 2 une longère - lot 3 maison+terres (pelouse:jardin:verger et agricole) + bâtiments agricoles. j'habite le lot 2 et mon père le lot 3. le lot 2 était non habitable, j'ai payé avec emprunts toutes les installations intérieures et extérieures. Je devais payer un loyer à l'usufruitier à la 12è année, mais vu le montant des frais mes parents m'ont dit OK tu paieras à la fin de tes emprunts. Ma soeur, le lot 2 m'a imposé de régler la taxe foncière, pour avoir la paie et surtout protéger Maman, je paie depuis 22 ans. je suis eule également à payer l'assurance du lot 2. Il n'a pas été fait d'inventaire des lots 2 et 3. Le contenu du lot 3 est important (ancienne ferme et ses équipements). l'usufruitier habitant le lot 3 a fait les travaux de réparations à ses frais, pendant que moi je payais. A l'échéance, harcèlement de mon père, ma soeur et mon frère pour régler le loyer équivalent au fermage des terres du lot 1. J'ai demandé un bail, ou contrat de location avec inventaire et ma soeur s'y est opposé catégoriquement, le notaire de la famille n'a pas voulu intervenir, me disant de se débrouiller en famille. Je n'ai donc pas pu faire de demandes d'aides pour éffectuer les travaux d'entretien que l'usufruitier ne fait pas. Maman est décédée le 05/03/18 et là je reçois par mail la proposition du notaire, et il est tenu compte du loyer non payé, (que j'ai sur un compte épargne), il y a des travaux d'entretien à faire, je ne peux pas obtenir l'autorisation de mon père, ma soeur décide de tout et en impose. (on ne se parle plus). le notaire m'a joint une procuration au nom de mon père, mais il ne s'est jamais rien occupé et ne sait pas du tout, c'est l'équivalent de la faire à ma soeur. Par contre il n'est toujours pas fait d'inventaire et des choses ont déjà disparu du lot 3. il n'a même pas été partagé les bijoux de Maman, les comptes en banque ne me sont pas communiqués, ni ce qu'est devenu l'assurance vie.. Il n'est pas éccrit non plus que l'usufruitier n'assume pas ses réparations et que je fais ce que je peux avec ma petite retraite. L'usufruiter a assez pour assumer ses devoirs. L'avocat m'a dit de voir un notaire et pour avoir un rendez vous, c'est dans l'impossible. Que dois-je faire ? je suis démoralisée.

MERCI de bien vouloir m'aider - cordialement - perdue36

Modérateur

29/01/2019 16:25

bonjour,

le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige seul un juge a ce pouvoir.

je vous conseille de vous faire aider dans votre affaire par un avocat qui veut s'occuper de votre affaire.

vous indiquez que vos parents ont fait donation à leurs 3 enfants, vous ne précisez pas s'il s'agit de donations hors part ou en avancement de part, ou d'une donation partage.

vous n'indiquez pas non plus quel lot a reçu chaque donataire.

salutations

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