Chèque encaissés avant de es

Publié le 11/08/2022 Vu 1303 fois 5 Par
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11/08/2022 09:29

Bonjour.

Mon mari, fils unique a perdu son père le 27 juillet.

Ce dernier était pacsé avec la belle de mon mari.

Le défunt est rentré à l hôpital le 13 juillet en soins palliatif, la conjointe du pacs a encaissé deux chèques un de 5000 et un de 15 000 sur ce compte le 19 juillet.

Elle a également fait des retraits d espèces et acheté un gros appareil électroménager le temps de l hospitalisation avec la carte du défunt.

Cette somme provient du compte personnel du Père de mon mari. La conjointe n était pas cotitulaire du compte Elle précise que c était la volonté du père de ne laisser sur le compte bancaire que le strict minimum pour que mon mari puisse payer les frais d obsèques. Le défunt ne voulait sois disant rien laisser en héritage.

Or aucun testament n a été ouvert chez un notaire, aucune donation non plus.

Le défunt avait tout prévu ses obsèques et il n aurait pas prévu de testament si sa volonté était de tout laisser à la conjointe nous sommes très septiques.

On soupçonne même qu'elle ait falcifié la signature des chèques. Copie du chèque demandée a la banque.

Quel recours avons nous? Mon mari unique héritier peut il récupérer ces 20 000 euros?

Même si le père avait signé les chèques avant son état en soin palliatif en avait il le droit? Alors que rien n est prévu dans un testament ou dans une donation. Dernière modification : 11/08/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

11/08/2022 09:42

Bonjour
Il y aurait spoliation d'héritage, je vous invite à voir un avocat.
__________________________
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Modérateur

11/08/2022 10:01

bonjour,

si cette personne a pu faire des retraits, c'est qu'elle disposait des codes donnés par son partenaire pour le faire.

bien entendu, il faudra prouver que les signatures des chèques ne sont pas celles du titulaire du compte ou d'une personne ayant procuration.

salutations

11/08/2022 10:20

Mais si la date de signature du défunt sur les chèques a été faite avant hospitalisation qu en sera t il? Le défunt pouvait retirer son argent avant son décès pour les transmettre à la conjointe pacsée sans testament et sans donation au conjoint survivant?
Si les chèques sont datés après le 13 date d hospitalisation vu son état végétatif en soin palliatif il n a pas pu les signer . Au pire c est une signature ressemblante.

Superviseur

11/08/2022 19:35

Et l'enquête avec ordonnance d'expertise graphologique le démontrerait... Bon courage !
__________________________
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11/08/2022 19:54

bonjour



l'héritier peut demander copie des chèques...et même les relevés bancaire sur les 10 dernières années s'il le souhaite



concernant les retraits et paiement avec la carte bancaire, s'ils sont effectués avec les codes....il n'y a pas de problème

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