Choix du conjoint survivant en cas de donation entre époux

Publié le 03/02/2016 Vu 651 fois 1 Par
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03/02/2016 03:14

Bonjour,

Ma mère est décédée début 2015. Elle était mariée à mon père sous le régime de la communauté, sans contrat de mariage. Ils avaient fait une donation entre époux au dernier vivant, en cours de mariage. La succession ne comporte pas de biens immobiliers ni titres ni valeurs, uniquement du monétaire sur comptes et livrets. Ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage, puis deux avec mon père.

D'après les renseignements que j'ai trouvés, mon père a le choix entre trois options :
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la totalité en usufruit
- un mélange entre propriété et usufruit ( je ne sais pas en quelles proportions, merci si vous pouvez me l'indiquer)

Quel est le choix le plus avantageux pour les héritiers (enfants), sachant que mon père a dans au moins un des cas, la possibilité de dilapider la totalité des biens ? Et existe-t-il un moyen de protection contre cette éventualité pour les héritiers ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

03/02/2016 09:17

Bonjour,
La troisième option est la pleine propriété de la quotité disponible, en l'occurrence UN QUART.
En présence de 4 enfants d'une première union de votre mère, qui ne viendront en conséquence pas à la succession de leur beau-père, je doute que celui-ci, s'il opte pour l'usufruit, puisse "dilapider" la totalité des biens. Les enfants de votre mère s'ils sont bien conseillés par leur Notaire vont certainement exiger une convention de quasi-usufruit ou un placement sur compte démembré (voir votre précédent post).
Si votre père opte pour la pleine propriété, il y aura indivision, et les héritiers pourront demander le partage des liquidités.
Dans la mesure où il n'y a pas d'immeuble, je pense que l'option de la QD, serait une bonne chose et éviterait tout conflit... Votre père recueillerait donc sa moitié de communauté et 1/4 de la moitié dépendant de la succession de son épouse soit au total 5/8èmes, les 6 enfants de votre mère se partageant les 3/8èmes des liquidités.

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