Clôture d’inventaire succession

Question

3 messages

07/10/2023 09:22

Bonjour,

notre père (veuf) est décédé le 12/04/2023. L'inventaire des biens mobiliers a été réalisé par le notaire chargé de la succession. Nous nous apprêtions à signer la clôture de l'inventaire (approuvé par les 3 héritiers) mais le notaire nous informe qu'il annule le RDV en nous précisant que nous signerons la clôture de l'inventaire une fois que la maison d'habitation de notre père sera vendue. Nous sommes surpris car nous devons clôturer la succession dans les 6 mois. Le notaire a validé la valeur de l'immeuble pour le calcul des droits de mutation. Comment peut-on contraindre le notaire à procéder à la signature de la clôture d'inventaire. Cette situation peut durer longtemps compte tenu de la situation du marché de l'immobilier. Par ailleurs, il bloque les fonds de la succession (avoirs bancaires, produit de la cession d'un appartement dont l'acte de vente sera régularisé fin de mois).

Si nous sommes dans notre droit de demander la clôture de l'inventaire peut-on porter réclamation auprès de la chambre des notaires. Merci pour votre aide.

cordialement.

3 messages

07/10/2023 12:22

Bonjour

oui, les 3 héritiers sont d'accord sur le règlement de la succession. Mais la question est : pourquoi le notaire refuse de clôturer l'inventaire de succession alors que les 3 héritiers ont approuvé l'inventaire, sont d'accord sur le prix de vente du bien immeuble en indivision.

cordialement.

3 messages

07/10/2023 20:51

Merci pour votre message

cordialement

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Marck.ESP · Answer 1 · 07/10/2023

Superviseur

7164 messages

07/10/2023 10:38

Bonjour et bienvenue

Il faudrait préciser, SVP, qui a demandé la vente ou pourquoi ce bien doit-il être vendu ?
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

youris · Answer 2 · 07/10/2023

Modérateur

22988 messages

07/10/2023 10:56

bonjour,

pour clore une succession, nul besoin de vendre les biens de la succession, ils resteront en indivision successorale.

est-ce que tous les héritiers sont d'accord sur le règlement de la succession ?

salutations

Visiteur · Answer 3 · 07/10/2023

07/10/2023 20:25

BONSOIR... le notaire a peut-être une raison que nous ignorons.
Personne ne peut vous répondre sans connaître la succession concernée. Vous évoquez une vente, est-elle nécessaire pour le règlement des frais et droits de succession ?