Comment faire pour héritage enfants

Publié le Vu 457 fois 2 Par adjoubala
05/11/2014 17:17

Bonjour,

A la mort du père de mes enfants en 2009, l'établissement de leur filiation a été établi par le tribunal des mineurs en 2010.

A son décès leur père était co-gérant d'une société qui est toujours en activité donc qui engendre des bénéfices chaque années depuis son décès.

Mon fils de 20 ans souhaite récupérer leur héritage(à sa sœur mineur et lui) de cette société mais il ne sait pas comment faire et d'après les renseignements pris sur le net pour réclamer un héritage on a 5 ans après le décès de la personne et le 4 décembre prochain celui fera 5 ans que leur père est décédé.

Que doit il faire, pouvez vous m'aider s'il vous plait.
Merci pour vos réponses et conseils.

05/11/2014 17:21

Bonjour,

Vous devez contacter un Notaire pour qu'il s'occupe de la succession.
Si leur père était associé de cette société, ses parts doivent revenir à vos enfants, vous pouvez contacter le gérant actuel pour voir ce qu'il en est.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

05/11/2014 17:28

Merci de votre réponse, mon fils doit il ouvrir une succession pour cela ou juste demander un acte de notoriété pour faire valoir leur droit à sa sœur et lui.

A ton bien 5 ans après un décès pour réclamer un héritage ou plus.

Merci.

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