Comment faire pour imposer a la tutelle de ma mère de transmettre son dossier au notaire désigné?

La tutelle de ma mère décédée fait des difficultés pour transmettre le dossier de succession malgré ma demande et mon choix du notaire pour la liquidation. Je suis l'ainé et ma mère m'avait informé il y a plus de vingt ans qu'elle avait tout réglé pour ses obsèques. La tutelle possède tous les documents et aucune recherche n'est possible malgré la fin du mandat consécutive au décès car la tutelle ne s'éxécute pas et fait trainer pour transmettre le dossier et cherche à obtenir une signature d'un des enfants pour le devis des obsèques . Comment obliger la tutelle à céder le dossier?

bonjour,

adressez-vous au juge des tutelles.

salutations

Tout cela est bien vrai sauf que la tutelle demande une signature pour le devis qu'elle dit vouloir payer sur les comptes de ma mère . En principe c'est bien celui qui signe qui paye, non? Mais impossible d'obtenir davantage de détails de la part de la tutelle qui fait obstruction bien qu'elle n'a plus de mandat du fait du décès. De cette façon l'organisme profite mieux des désaccords éventuels entre les enfants et peux diriger les opérations , ce qui me semble être totalement abusif. Les obsèques ont eu lieu le 5 mars, le décès le 9 fevrier je n'obtiens pas de réponse quand à savoir qui a signé le devis et le dossier n'est pas encore transmis au notaire malgré ma demande.

pour ma part je suis certain que ma mère qui avait pris rendez-vous avec moi devant la tombe de famille qu'elle a fait refaire et ou elle avait choisi de reposer, m'a certifié que tout était payé. C'était une personne rigoureuse et organisée, secrétaire de direction et qui connaissait mes faibles ressources,donc cette rencontre n'était pas un hazard mais c'était il y a vingt cinq ans.

Il y a cinq ans elle a dû être hospitalisée atteinte de la maladie d'Alhzeimer et a perdu la mémoire. Souffrant d'une affection de longue durée, je n'ai pu la prendre en charge et le juge aux affaires familiales a désigné un organisme de tutelle . Celui-ci a pris tous ses papiers et fermé ses comptes bancaires.

Je ne peux par conséquent pas effectuer les recherches pour retrouver contrat ou factures de l'organisation anticipée de ses obsèques.

Par contre j'ai la certitude d'avoir raison et je ne lache pas prise.

Si quelqu'un peux m'aider, merci...

La tutelle n'a plus de mandat du fait du décès et le notaire ne peux rien dire puisque la tutelle n'envoie pas le dossier !

Pour tous ceux que ça intéresse je conseille vivement de faire le nécessaire tant qu'ils sont en bonne santé pour mettre en sécurité légalement tout document relatif à leur succession et à leurs souhaits afin d'éviter de faire subir de telles nuisances à leur descendance.