Comment la loi protège l'usufruit qu'elles en sont les limites

Publié le 25/06/2017 Vu 663 fois 1 Par
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25/06/2017 16:35

bonjour,

Ma maman s'étant remariée en 2005 les parts de la maison ont été réparti 1/3 pour son mari et 2/3 pour elle.
Elle est décédée il y a 2 ans et mon beau-père à l'usufruit de la maison mais celui-ci vient de rencontrer une dame qui souhaite venir s'installer dans la maison.
A t-il le droit de faire vivre une "étrangère" dans la maison ?
que se passe t-il en cas de décès de mon beau-père ?
Est-ce que cette dame sera protégée ?

merci pour vos réponses

Modérateur

25/06/2017 17:07

bonjour,
votre beau-père n'a pas que l'usufruit, il est également plein-propriétaire du bien pour un tiers et les enfants de votre mère ayant la nue-propriété des 2/3.
ayant l'usufruit de la maison, votre beau-père peut y vivre avec qui il veut, il peut même louer le bien et percevoir les loyers.
à son décès l'usufruit s'éteindra, mais son épouse héritera de 25% du patrimoine de son époux.
la maison sera alors en indivision entre elle et les enfants de votre mère.
c'était le choix de votre mère en achetant un bien en commun avec son nouvel époux.
salutations

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