Comment prouver qu'une personne n'avait pas d'enfant ?

Publié le Vu 2669 fois 17 Par champsuisse
14/10/2014 16:12

Bonjour

Dans le cadre d'une succession réalisée en Suisse, il est demandé aux héritiers (par l'intermédiaire d'un notaire) de prouver que la personne décédée, divorcée et remariée n'avait pas d'enfant. Les héritiers ne possèdent pas de documents (livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce,… ) excepté l'acte de décès.
Hormis le témoignage de personnes l'ayant vraiment connue, les héritiers ne voient pas comment répondre à cette demande.
Les héritiers seraient particulièrement reconnaissants s'ils pouvaient trouver une réponse à leur angoissant questionnement.

Merci de votre aide et de votre temps accordé.
Bien cordialement
Didier Champourlier Dernière modification : 14/10/2014

14/10/2014 16:26

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste du droit suisse.
Si le défunt était français, il serait possible, avec l'acte de décès, de requérir un extrait d'acte de naissance sur lequel serait précisé la juridiction ayant prononcé le divorce avec sa date. En demandant une copie simple du jugement de divorce (gratuit), vous auriez certains indices sur l'existence ou non d'enfants.
A défaut, vous pouvez mandater un généalogiste qui vous fournira les renseignements souhaités.

14/10/2014 16:45

Merci pour cette réponse rapide et précise.
Le jugement du divorce a été prononcé en 1951 par le Tribunal de Nice et confirmé par le Tribunal d'Aix-en-Provence en 1953.
Par contre nous ne savons pas à qui nous adresser pour obtenir une copie du jugement. Avez-vous une idée du bon service ou de la bonne personne à solliciter.
Merci encore pour ces précieux renseignements.

14/10/2014 17:10

Bonjour,
Il faut contacter par courrier les tribunaux en question en précisant qu'il s'adresse au Service du Greffe. (La confirmation d'Aix en Provence de 1953 émane surement plutôt d'une cour d'Appel...).
Par contre, il est possible que l'on vous réponde que les jugements en question ont été versés aux archives départementaux. Dans ce cas, ce sont ces services qu'il faudra contacter. Les coordonnées vous seront données par la réponse écrite du Tribunal.
Note : le passage par un généalogiste serait peut être plus rapide...

14/10/2014 17:32

Merci encore pour votre réponse.
Deux questions encore si je peux abuser.
Un généalogiste a sûrement les bons outils pour accélérer ce genre de recherche mais :
- quel serait le montant de ses honoraires ?
- la pièce recherchée et trouvée fera t-elle mention de cette absence d'enfant ?
Merci encore de m'accorder un peu de temps.
Avec tous mes remerciements.

14/10/2014 17:57

Bonjour,
1/- Un devis vous sera proposé. Libre à vous de l'accepter...
Vous pouvez faire jouer la concurrence.
2/- Le généalogiste vous fournira les renseignements demandés.

14/10/2014 18:01

Merci de ces précisions.
Avez-vous une personne à nous recommander ?
Merci de ce temps passé.

Bien cordialement
Champourlier Didier

14/10/2014 18:07

Pas d'enseigne particulière à privilégier.
Consultez les pages jaunes.

14/10/2014 18:10

Merci de ces précisions.
Avez-vous une personne à nous recommander ?
Merci de ce temps passé.

Bien cordialement
Champourlier Didier

14/10/2014 19:26

hello champssuisse,

si vous obtenez vous meme ou votre notaire un acte de naissance integral vous aurez en marge les mentions exactes des divorce et remariage...
un notaire en france pourra vous indiquer un genealogiste..

par contre certains arrivent à retrouver des contacts familiaux par le net les annuaires, surtout si le nom n'est pas trop commun.
Certains se retrouvent grace aux sites du genre "copains d'avant "..

Certaines revues de retraités (Notre temps en France ) ont souvent des rubriques "recherches de parents " etc..

A titre indicatif ayant déja été contacté par tél pour ce genre de recherches je viens de faire les pages blanches avec votre nom et en trouve 35 en France

Si le déces est récent certains sites des journaux français proposent leurs annonces déces que vous pouvez limiter a certaines régions et dans certains cas cela permet de contacter les membres de la famille du défunt cités dans l'annonce.

15/10/2014 09:34

Bonjour Jibi7

Merci pour ces conseils. Je vais appeler un notaire. Etes-vous sûr que sur l'acte de naissance intégral apparaisse les mentions du divorce ?

Merci encore de votre réponse.

15/10/2014 13:44

Bien sur ..sinon comment eviter les bigamies ??

sinon avec le nom prenom et lieu de naissance par ex on peut trouver pas mal de choses sur gougueule...

15/10/2014 14:56

Oui… bien sûr ! vous avez raison !
Sur Gogol j'ai trouvé certains renseignements mais il est parfois difficile de s'en servir ou de contacter les personnes concernées.
Merci encore pour ce temps passé à me répondre.
Cordialement
Didier

15/10/2014 15:51

par contre si vous trouvez des annonces de pompes funebres relatant des deces dans la famille , comme ils gerent les formalités ils pourront surement vous confirmer des éléments trouvés sur le site ..remerciements etc..
http://www.libramemoria.com/avis
est un de ceux dans la presse locale et nationale..

15/10/2014 16:23

Encore merci !

07/11/2014 10:39

http://www.lord-genealogie.com/

j'ai eu le même problème, cette étude s'est bien occupé de mon dossier

07/11/2014 10:40

et tarif largement moins cher que les autres études

07/11/2014 13:43

A l'occasion champsuisse, si vous nous disiez le résultat et surtout comment vous y êtes parvenu cela pourrait servir à d'autres!

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