Comment se renseigne le notaire ?

Publié le 29/10/2015 Vu 738 fois 3 Par
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28/10/2015 10:18

Bonjour, comment le notaire obtient-il les renseignements concernant les biens, les comptes bancaires, les éventuelles assurances vie détenus par le défunt? se contente t-il des infos données par le ou les héritiers ?
Merci

29/10/2015 07:40

Bonjour,
Dans la mesure où le Notaire n'est pas devin, oui effectivement, il interroge les hypothèques, banques, caisses de retraite, compagnie d'assurance etc... au vu des titres de propriété, factures, relevés de comptes, livret d'épargne etc... remis par les héritiers lors de l'ouverture de la succession.

29/10/2015 10:05

Merci catou13, mais concernant une assurance vie, le notaire cherche t il auprés des compagnie d assurance puisque en principe ce type de bien n entre pas dans la succession ?

29/10/2015 13:54

Bonjour,
En interrogeant toutes les banques portées à sa connaissance, le notaire dans son courrier type demande s'il existe une assurance-vie.
Tout dépend alors si le bénéficiaire est expressément nommé à la souscription de l'assurance-vie. Dans ce cas, la compagnie informée du décès contactera le bénéficiaire. Sinon, lorsqu'il y est mentionné "mon conjoint à défaut mes héritiers..." c'est le notaire qui se charge de déclarer les capitaux auprès de l'Administration Fiscale et de leur déblocage.

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