comment savoir le contenu d'une succession

Publié le 18/01/2011 Vu 2638 fois 5 Par
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15/01/2011 11:22

Bonjour,
Il ya plus d'une annèe maintenant, mon mari a ètait contactè par un Notaire l'avisant qu'il avait hèritè de sa mère (avec laquelle mon mari n'avait plus de contacte depuis 62 ans), ce dernier nous a demandè toute sune serie de documents que nous avons fournies, mais malgrès de nombreuses demandes de notre part jusqu'a ce jour ce dernier c'est toujours refusè a nous donner le contenu de cette succession. Nous venons de dècider de procèder par Huissier, quel document dois-je exiger de ce notaire en vertue de la loie ?
Merci.
Paschi

15/01/2011 12:23

Le notaire ne vous donnera d'éléments que si l'héritier accepte la succession. Je vous suggère fortement, de faire, au greffe du TGI, une acceptation à concurrence de l'actif net (s'il y avait plus de dettes que d'actif)

17/01/2011 15:37

La démarche la plus judicieuse consiste à solliciter un rendez vous en l'Etude du Notaire afin que ce dernier fasse le point, avec votre mari, sur la dévolution successorale (qui sont les héritiers?) avec l'incidence, éventuelle des dispositions prises par le défunt (testament ou non) et l'incidence des éléments d'actif et de passif de la succession (état patrimonial et part de chacun).

17/01/2011 15:43

ais malgrès de nombreuses demandes de notre part jusqu'a ce jour ce dernier c'est toujours refusè a nous donner le contenu de cette succession.
donc la démarche judicieuse, ils l'ont déjà faite, sans succès.

17/01/2011 16:03

Les "demandes" n'induisent pas qu'elles aient été exprimées dans le cadre d'une réunion chez le notaire...Voilà pourquoi j'ai proposé cette solution.

18/01/2011 09:54

Bonjour,
Merci a vous pour vos rèponses, j'ai omis de prèciser que la la dite succession ce trouve dans un dèpartement d'Outre Mer et donc aussi l'ètude du Notaire. Nous ne sommes pas en mesure de nous rendre sur place , les frais etant assez importants soit pour le voyage que pour la permanence en Hotel. Il ne nous reste que la solution de l'Huissier
a paiement a nos frais.
Cordialement.
Paschi

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