Comment savoir si donation est en avance de ou hors part successorale?

Bonjour à toutes et a tous,

Sachant qu'aucune présision n'est mentionnée dans l'acte, comment savoir si une donnation est en avance de part successorale ou hors part succesorale?

Le contexte de la question :

Situation : Alsace (attention aux particularités du droit local)
A ce jour ouverture de succession
actes précédent : donation simple simple sans partage à un enfant sur les 2.

Les problèmes :
On a du mal à savoir si la donnation est en avance de part successorale ou hors part succesorale. et ça peut radicalement changer la manière d'aborder la succession.
Le notaire qui à gérer la donnation à omis beaucoup d'éléments du dossier qui refont surface pour préparer la successions.

Par avance merci pour votre aide

J

bonjour,

en l'absence de précisions, un donation est faite en avancement de part.

l'article 919 du code civil indique qu'une donation hors successorale doit être être expréssément.

je n'ai rien trouvé indiquant que cet article n'est pas applicale en alsace moselle.

salutations

Merci Youris c'est précisement l'info dont j'avais besoin.

Très bonne journée,

J