Comment sortir d'une succession bloquée

Publié le 14/10/2017 Vu 715 fois 2 Par
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14/10/2017 08:58

Bonjour,
Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans.
Une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. Mes frères et moi-même sommes ses héritiers.
J’ai versé 10 000 € d’acompte chez le notaire chargé de la succession. Cette somme a été mise en consignation à la Caisse des Dépôts
Cette succession est toujours en cours suite à mésentente entre les héritiers. Aussi, sur les conseils du notaire, j’ai pris la décision de renoncer. Mais plusieurs mois après, ce même notaire refuse de me restituer mon acompte prétextant que ma renonciation est impossible ! J’ai consulté d’autres notaires, leur avis diverge.
Aujourd’hui cette succession est complètement bloquée. Le notaire ne répond plus et ne fait plus rien sur ce dossier.
Je ne sais pas comment sortir de cet impasse et récupérer mon argent.
Tous les conseils seront les bien venus et je vous en remercie infiniment.
Bien cordialement

Modérateur

14/10/2017 10:13

bonjour,
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers.
seul un juge saisi peut trancher un litige.
je vous conseille de voir un avocat.
pour quelle raison avez-vous versé ces 10000 € chez le notaire ?
salutations

14/10/2017 11:57

Merci pour votre réponse.
J'ai versé cette somme à titre d'acompte sur les droits de succession il y a 5 ans.
Maintenant, ces droits sont prescrits puisque le Fisc n'a pas fait de taxation d'office.

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