Compréhension de part successoral

Publié le 16/07/2017 Vu 535 fois 1 Par
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16/07/2017 02:38

Bonjour,
Nous sommes deux enfants de nos parents.
Mon père est décédé en décembre 1999 à l’âge de 68 ans.
Excusez-moi, les montants sont exprimés en francs.
Quelle est la part réelle de ma mère ? En sachant qu’elle a opté pour l’usufruit totale.
Hormis la moitié des biens du patrimoine revenant à ma mère. comment se passe l'autre moitié ?
La valeur des biens de la succession est de 750 000 francs constitués de 3 studios dont nous avons la nue-propriété.
Notre mère dit détenir le tiers de la succession ainsi que l’usufruit des biens et les 2/3 en nue-propriété pour ma sœur et moi. Quelle est notre part réelle dans la succession de notre père ?
Si je comprends bien, de la somme de 750 000 francs elle aurait 250 000 francs correspondant au 1/3 de la succession de mon père + l'usufruit totale et les 2/3 restant 500 000 francs de la succession pour ma sœur et moi.
Pouvez-vous m’expliquer ?

Modérateur

16/07/2017 09:41

bonjour,
votre mère a l'usufruit de l'actif de la succession de votre père, les enfants recevant que la nue-propriété.
je ne vois pas à quel titre votre mère aurait un tiers en pleine propriété de la succession de son mari.
si les 3 studios constituaient l'actif de la succession de votre père (ce qui signifie que c'étaient des biens propres de votre père), votre mère ne peut en avoir que l'usufruit.
cela doit figurer dans le document de la succession établi par le notaire dont vous devez avoir reçu copie comme héritiers.
salutations

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