comptes en banque succession

Bonjour, j'ai posé cette question au mauvais endroit excusez moi : la succession s'est faite au deuxième décès, un compte en banque au premier décès n'existait plus au deuxième décès (vidé), la liquidation n'étant pas close est ce que ça peut ètre révélé au notaire nommé par le tribunal pour liquider la succession ? merci

Bonsoir
Rien de grave, beaucoup de gens se trompent de rubrique et on ne peut leur reprocher.

Dans vos posts précédents, vous évoquiez une succession jamais réglée..
Elle doit l’être avant la seconde pour respecter la chronologie des décès... Et si le survivant bénéficiait de l’usufruit total, il n’est pas illégal qu’il ait utilisé les fonds,
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merci pour votre indulgence.

Le survivant ne bénéficiait probablement pas de l'usufruit total puisque la personne du premier décès avait fait un testament l'exheredant.

Un notaire nommé par le TGI rétablira t il ? J'ai le sentiment en avançant dans ces problèmatiques que liquidation notaire, civile ou fiscal est une théorie mais au bon vouloir dans la pratique ! ? Ce qui explique autant de questions sur ce forum, sommes nous encore un état de droit ? Merci beaucoup pour votre patience.

Bonjour,

En cas de difficultés avec un notaire, quel qu'il soit et pour quelque acte que ce soit (succession incluse), il ne faut pas hésiter à s'adresser à la Chambre Départementale des Notaires car, outre les consultations juridiques que cette Chambre Départementale organise au service des "clients", elle peut aussi prendre des décisions administratives envers les notaires peu délicats. Ainsi, au cours des années 1980, un notaire du Val de Marne qui ne faisait pas son boulot corectement (succession sans difficultés mais qui s'éternisait bien au-delà du raisonable, s'est vu adjoindre un autre notaire nommé dans son étude. Cela ne lui a pas plu, certes, mais le travail s'en est trouvé bien amélioré et, comme ce notaire peu consciencieux avait commis des "oublis", compte tenu de son âge, il a été mis à la retraite prématumément. La Chambre des Notaires dispose donc de mesures possibles pour améliorer les rapports "notaires-usagers" et faire en sorte que les procédures soient respectées dans des délais normaux.

Bonjour, Je vous remercie beaucoup de prendre autant de soin à me répondre. La notaire prise pour la liquidation de la succession est du Val de Marne, on a du faire une procédure et un notaire a été nommé à Paris, cette notaire a vite envoyé (débarassée) le dossier au notaire nommé, après 7 ans, avec mes connaissance de maintenant et vos lumières je réalise toutes ses erreurs. J'espère qu'un jour il y aura une réforme des successions, que quelqu'un comprendra ce qu'on subit en deuil et en état de fragilité extrème et entre les mains de prédateurs. Bien sur ètre héritier n'est pas une priorité, tant d'autres problèmes.

Bonsoir, Je viens de réaliser que le survivant ne bénéficiait pas de l'usufruit total puisqu'il était exhéredé par un testament, donc un autre problème apparaitrait, la notaire n'aurait pas respecté la volonté du "premier décès", en laissant "ses fonds" au survivant ! ?

Au profit de qui était-il exheredé?
Car l'exhérédation est générale lorsque le testateur déshériter mais qu'il omet d'indiquer à qui il attribue la propriété de ses biens.
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au profit de ses deux filles (comunes). Il se peut que la notaire (faute) n'est pas respecté le testament du premier décès, merci beaucoup pour votre attention.