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Bonjour
Je vis avec mon concubin depuis près de 10 ans. Nous avons un petit garçon de 1 an et demi et nous sommes sur le point de faire construire.
Nous empruntons ensembles (co-emprunteurs) et nos deux noms apparaissent sur le contrat de construction mais nous nous interrogeons sur ce qui se passera si l'un de nous décède que ce soit pendant la durée de l'emprunt ou même après ?
Nous n'avons pas très envie de nous marier, un pacs serait il une bonne solution ? Qu'est ce qui changerait pour nous et notre fils ?
Bien sur nous irons poser nos questions à un notaire mais nous aurions aimé avoir déjà quelques éléments de réponse ne serait ce que pour y voir un peu plus clair
Merci d'avance :)
Superviseur
Bonjour,
En gros, les concubins sont des étrangers l'un à l'autre et donc pas héritiers l'un de l'autre. Il est possible de faire un testament en faveur de l'autre, mais le legs sera lourdement taxé (60%) et bien sur, en présence d'enfants, ne devra pas dépasser la quotité disponible.
Avec le PACS, c'est un peu mieux. Les partenaires ne sont pas héritiers l'un de l'autre, mais ils sont exemptés de droits de succession en cas de testament. De plus, le partenaire survivant peut rester 1 an dans le logement commun.
Avec le mariage, c'est le mieux au niveau protection. Les époux sont héritiers l'un de l'autre, donc pas besoin de testament et sont exemptés de frais de succession.
Ils peuvent faire une donation au dernier vivant.
Et le conjoint survivant dispose d'un droit viager d'occupation du logement commun et des meubles.
Merci beaucoup janus pour votre réponse claire, ça m'aide beaucoup :) bon tout ceci mérite réflexion mais au moins nous ne nageons plus en plein brouillard !
Je n'ai pas d'autres questions sur le sujet. Juste m'autorisez vous a copier votre réponse sur un autre forum (forum qui concerne les constructions de maisons) ? J'avais posé la question là bas mais on a pas su me répondre et on m'a demandé de transmettre les infos si toutefois j'en obtenais. Bien sur je citerai mes sources. Si pas possible je comprendrai et renverrai les demandeurs vers vous.
Cordialement
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