Conflit résidence fiscale - Succession France Espagne

Bonjour

J'aimerai vous soumettre mon cas .

Ma mère, mon frère et moi même sommes en train de régler la succession de mon père qui est décédé en Juillet 2012 en Espagne.
Mon père était de nationalité espagnole , mais a vécu et travaillé en France jusqu'à la retraite.
A partir de la retraite il passait plus de temps en Espagne qu'en France.

Nous l'avions placé en 2009 dans une maison de retraite en Espagne pour des raisons de santé.

Il possedait des comptes bancaires et biens immobiliers en France et en Espagne.

Nous avons réglé la partie succession des biens mobilier et immobilier espagnols en Espagne sans aucun problème car considéré comme résidant fiscal espagnol par le fisc espagnol.

Par contre pour la partie succession du bien immobilier en France , nous avons vu un notaire à Paris qui nous dit qu'il y a un conflit de résidence, car pour le fisc français mon père est déclaré fiscalement en France.

En fait après son placement en maison de retraite, mes parents ont continué à faire la déclaration des impôts sur le révenus en France.
Il y a surement eu une erreur de notre part de ne pas avoir résilié fiscalement mon père en France, mais nous ne savions pas .

Que faire ?

Surtout que nous avons tout intérêt a qu'il soit déclaré résidant fiscal en Espagne, car la fiscalité est plus avantageuse en terme de successions ( et que la partie succession espagnole est déjà réglé )

Nous possédons les documents suivants:

- Certificat de résiliation du consulat espagnol à Paris en date de 2009 au nom de mon Père

- Certificat de résidence en Espagne depuis 2009 au nom de mon Père.

- Certificat de la maison de retraite + factures .

- Certificat du fisc espagnol spécifiant que mon père est résident fiscal en Espagne

Merci de vos réponses .

Cordialement

Bonjour,

je vous conseille de passer par un avocat spécialisé dans cette partie, car lui seul pourra vous aider parfaitement.
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Michel
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Bonjour

Merci de votre réponse.
Connaitriez vous un avocat bilingue français espagnol en région parisienne qui soit spécialiste pour régler ce genre d'affaires ?

cdlt

Bonjour,

Vous devez vous rapprocher du barreau des avocats de Paris.
http://www.avocatparis.org/annuaire-barreau-paris.html

Là, vous pourrez trouvez un avocat bilingue, avec une spécialité "Droit de la famille"
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Michel
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