Consequence d’une Clause preciput

Bonjour, mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier des vivant. Nous avons chacun 2 enfants d’union précédente. Nous souhaitons faire un clause de preciput afin de nous protéger mutuellement. Que devient le patrimoine restant au décès du second conjoint ? Il est partagé en 4 enfants ou seulement les 2 enfants du dernier conjoint ?

Si oui , pouvons-nous ajouter une clause ou un testament pour que le partage se fasse sur les 4 enfants pour le patrimoine restant ?

Bonjour

Je vous le conseille vivement, pour éviter des procédures lors des successions.

Cela peut se mettre au point avec l'assistance d'un avocat spécialisé ou d'un notaire.

bonjour,

il est possible de faire une donation au dernier vivant de l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles.

ainsi au décès d'un conjoint , le conjoint survivant conservera la pleine propriété de ses biens propres et de 50% des biens communs, il recevra l'usufruit du patrimoine du défunt dont ses enfants recevront la nue propriété et la pleine propriété au décès du conjoint survivant.

un legs fait à une personne tiers (comme les enfants non communs du conjoint décédé) seront taxés à 60%.

salutations

Vous avez déjà établi une donation au dernier vivant, donc le survivant peut choisir l'usufruit.
Une clause de préciput est compliquée pour les raisons évoquées par youris (taxation).

Avez vous des biens propres ou/et des biens communs ?
Souhaitez vous que vos patrimoines personnels aiilent à vos enfants respectifs ... Car la donation en nue propriété est également envisageable.

Bonjour, en fait nous souhaiterions par le biais du preciput pouvoir vendre notre bien en cas besoin d'un placement en etablissement ou tous simplement vendre pour acheter autre chose en cas de deces du 1er conjoint sans pour autant etre obligé de donner la part au enfants du conjoint décédé.

si pas de vente du bien que ce patrimoine soit repartis entre les enfants du 1er et 2eme conjoint au deces du 2 eme.

si j'ai bien compris en cas de testament les enfants du 1er conjoint decedes seraient taxés a 60 %. c'est enorme !!!

Nous avons que des biens communs