Conséquences renonciation succession

Publié le Vu 97 fois 2 Par Tolzac
06/02/2019 14:36

Bonjour,

Mon voisin était d’accord pour me vendre sa parcelle de bois (1,5 ha),parcelle attenante a ma forêt (10 ha) .

Son notaire a fait l’enquete d’usage et a convenu que j’etais prioritaire pour l’achat puisqu’il n’y a pas d’autres propriétaires forestiers attenants à la parcelle à vendre.

La nuepropriété de cette parcelle a été reçu par le propriétaire actuel lors d’une donation partage réalisée par ses parents dans les années 90. Les parents ayant gardé l’usufruit des parcelles de la propriété agricole à ce moment là.

Depuis après le DC de sa femme le donateur en 2007 est rentré en maison de retraite médicalisée.Il y est DCD en 2017.

Pendant 10 ans des dettes se sont accumulées et le fils ne pouvant y faire face à renoncé à la succession courrant 2018.

Aujourd’hui son notaire après avoir consulté le CRIDON fait blocage pour la réalisation de la vente .

Qu’en pensez vous

Merci

Modérateur

06/02/2019 16:06

bonjour,

si le fils a renoncé à la succession, il faut attendre qu'autre héritier se manisfeste et devienne propriétaire pour vendre.

votre notaire a raison, vous ne pouvez pas acheter tant que le nouveau prorpiétaire n'est pas connu et qu'il soit disposer à vendre.

salutations

06/02/2019 16:48

Les 2 enfants du DCD et ses petits enfants ont aussi renoncé à la succession.
La créance envers le Conseil Departemental est bien supérieure à la valeur du bien.
Le notaire peut il être missionné pour liquider cette succession ?
Mes chances pour acquérir cette parcelle de bois sont elles compromises ?
Comment voyez vous l’evolution de ce dossier ?
Merci

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