Conservation des documents après décès

Publié le 12/01/2016 Vu 832 fois 1 Par
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11/01/2016 18:37

Bonjour,
Suite au décès de ma maman, mon frère ainé c'est emparé de tous les documents administratifs, bancaire, immobilier, etc. Je lui ai demandé copie de tous ces documents sans réponse. Que dit la loi sur c e sujet et comment la faire appliquée.
Merci de vos réponses

12/01/2016 07:55

Bonjour,
Tous ces documents doivent être remis au Notaire qui va régler la succession (dans la mesure où il existe un bien immobilier)

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