Construction sur un terrain ne nous appartenant pas

Publié le 01/06/2010 Vu 3914 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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31/05/2010 02:47

Bonjour,

En 1982, mon mari est décédé alors que j’étais enceinte. J’ai accepté la succession de ses biens (qui consistait en un terrain non construit) au nom de mon fils. Parallèlement, l’entreprise où travaillait mon mari a versé le capital décès à mon beau-père qui en était le bénéficiaire. Ce dernier m’a chargé de « m’occuper de cette somme que j’ai donc placée sur un compte ouvert à un compte joint au nom de mon beau-père et de moi-même.

Afin de respecter le projet de mon défunt mari, quelques années après, j’ai décidé de construire une maison sur ce terrain avec l’argent du capital décès (et avec l’accord de mon beau-père). Le montant du capital décès n’ayant pas suffi à la construction, j’ai rajouté personnellement le complément.
Maison à deux plans d’habitation, mes beaux-parents logeant au premier, moi-même et mon fils logeant au rez-de-chaussée.

Aujourd’hui, mes beaux-parents vieillissant désirent faire une donation à leurs deux filles et veulent inclure dans la liste de leurs biens cet appartement du 1er étage, persuadés qu’il leur appartient – Pour ma part j’ai toujours cru que le seul héritier de mon mari était notre fils et que le terrain lui appartenant, la maison également.

Ce bien est lourd d’affect, et depuis qu’il est adolescent, ma belle famille lui a fait en quelque sorte promettre de ne jamais vendre cette maison. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est exactement et quels sont les droits de mon fils.

31/05/2010 22:11

Bonsoir, encore une affaire de famille qui risque de se compliquer. Néanmoins, je pense que votre fils a un gros avantage, car il est le propriétaire du terrain. Reste que le financement de la maison a été apporté par votre beau-père et vous même, et que cela n'a pas été clarifié par écrit. A quel nom le permis de construire la maison a-t-il été établi, et qui paye les impôts fonciers ? En cas de donation faite par vos beaux-parents, votre fils ne peut-être exclu, car il représente son père. Voyez un notaire pour vous éclairer, car le contexte familial ne permet sans doute pas, une discussion sereine, et juridiquement correcte. A+ BERLU.

01/06/2010 22:28

Merci pour votre réponse. Effectivement je vais à la pêche de tous ses renseignements ce dont je ne m'étais jamais inquiétée ... Je reviens vers vous

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