contenu d'un testament lquidites de banque

Publié le 08/03/2011 Vu 1637 fois 9 Par
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22/02/2011 17:56

les liquidités (épargne sous formes diverses ) présentes au décès peuvent-elles être portées dans un testament en l'occurrence au profit de l'épouse ? et en sus de biens immobiliers (résidence principale et appartement en location à tiers) sachant qu'il y a deux enfants et qu'il existe une convention "dernier vivant"
Merci, meilleurs sentiments /

22/02/2011 18:11

Est-ce qu'il y a une communauté ?

23/02/2011 16:27

MERCI

NON IL N'Y A PAS DE COMMUNAUTE = regime "basique"

meilleurs sentiments

S C

23/02/2011 17:15

Le régime basique c'est la communauté

24/02/2011 11:56

J'ai bien noté cette précision Qelle serait votre réponse à ma question ( rédaction et contenu d'un éventuel testament)
Merci d'avance
SC

26/02/2011 15:31

merci de me dire si ma question est infondée ou s'il serait possible de rédiger dans ce sens

meilleurs sentiments
S C

26/02/2011 18:02

Donc commencez à répondre aux questions d'une manière précise puisque vous vous contredisez :
- quel est le régime matrimonial ? Est-ce qu'il y a contrat de mariage, si oui, lequel ?
- les enfants sont communs ou non ?
- la personne est déjà décédée ? Que dit le testament s'il y en a ?
- si la personne est vivante, quel est le but exactement ?

08/03/2011 10:01

je vous prie d'excuser les imprécisions de mes réponses:
contrat de mariage : NON
les enfants sont-ils "communs" : OUI
la personne est vivante: la lecture d'un article incitait à faire un testament au profit de l'épouse
Tel est le sens de mon questionnement
meilleurs entiments
Serge CHOBEAUX

08/03/2011 15:20

OK, c'est plus clair.
Il y a communauté, donc déjà, au décès de l'un, l'autre a automatiquement sa moitié de la communauté en pleine propriété.

Concernant la succession du décédé, elle est composée de ses biens propres et de sa moitié de la communauté (donc tout en fait partie, les liquidités, les placements, les meubles, les immeubles)

En cas de donation au dernier vivant, le conjoint survivant reçoit, s'il y a deux enfants communs :
- 1/3 de la succession en pleine propriété
- 2/3 de la succession en usufruit.

Il n'est pas possible, par testament, de donner plus au conjoint survivant, car les enfants doivent recevoir chacun 1/3 de la succession (part réservataire).
Par contre, un testament peut organiser le partage (quels biens en pleine propriété, quel bien en usufruit)

08/03/2011 15:59

MERCI POUR TOUTES CES PRECISIONS,LUES AVEC ATTENTION, ET QUI M'ECLAIRENT BEAUCOUP SUR CES QUESTIONS SUCCESSORALES

BONNE JOURNEE, MEILLEURS SENTIMENTS

SERGE CHOBEAUX

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