Contester un testament olographe devant notaire

Publié le 01/08/2020 Vu 452 fois 9 Par
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31/07/2020 17:55

Bonjour,

J'ai hérité de mon père il y a 3 ans et, lors du règlement de la succession, j'ai découvert un testament holographe qu'il avait rédigé devant notaire (rédigé en février 2007). Le notaire ne l'avait d'ailleurs pas enregistré, il "trainait sur son bureau". Or, je doute de la validité de ce testament.

En effet, mon père avait fait un séjour en hôpital psychiatrique d'une durée de 4 semaines en avril 2006 et un second séjour en 2008.

Ma question est la suivante : est-ce que je peux, malgré la fait que la succession ait été réglée il y a 3 ans, contester ce testament ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

31/07/2020 18:33

Bonjour

Est-ce un oubli du notaire pour un testament qui aurait dû être enregistré?

Combien de temps après le décès, a-t-il été retrouvé "trainant sur le bureau"?

Je vous invite à rencontrer un avocat spécialisé, qui saura vous conseiller.

PS/

En vertu de l’article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme ». De ce fait, il nécessite un écrit de la main du testateur, daté et signé par ce dernier. C’est un acte sous seing privé.
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

31/07/2020 18:40

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En effet, lors du décès, j'avais contacté le notaire et celui-ci m'avait dit qu'il n'y avait pas de testament enregistré et, quelques mois plus tard, ce même notaire (qui prenait sa retraite) m'a rappelé pour me dire qu'il avait retrouvé un "testament qui trainait sur son bureau". Le successeur de ce notaire l'a alors enregistré. Bref, ce n'est pas très "pro" tout ça.

Merci pour le conseil, je vais m'approcher d'un avocat .

Cordialement

Superviseur

31/07/2020 19:14

Coté "PRO" vous pouvez aussi évoquer votre souci auprès le chambre départementale ou régionale des notaires
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

31/07/2020 20:11

bof, non.

Le notaire en question n'est plus en poste, il a pris sa retraite.

Je préfère me focaliser sur la contestation en elle-même.

Merci encore.

Cdt

Superviseur

01/08/2020 08:29

Bonjour,

Est-ce que les dispositions testamentaires modifient considérabement la part successorale attribuée à chacun des héritiers ?

Comme dit précédemment, la Chambre Départementale pourra alors faire jouer la garantie Responsabilité Civile Professionnelle du notaire même si ce dernier a pris sa retraite et donc n'exerce plus.

01/08/2020 08:41

Bonjour,

Suite au testament, l'héritage a été divisé en 3 parties au lieu d'être divisé en 2 parts égales.

(Il était loin d'être colossal ).

Le plus beau dans cette histoire, c'est que le notaire successeur m'a demandé de payer l'enregistrement de ce testament avec mes propres deniers , après la mort de mon père...

Par contre, je ne comprends pas en quoi faire jouer la RCP du notaire de l'époque peut m'aider à contester un testament pour insanité d'esprit .

Merci d'avance pour vos réponses.

Cdt

Superviseur

01/08/2020 08:50

Les frais divers qui font suite à cet oubli et le le manque à héritage de ceux qui auraient dû recevoir +, sera pris en chage par l'assureur de ce notaire.

Expliquez pourquoi l'héritage a été divisé en 3 et pourquoi il aurait dû n'être divisé qu'en 2 ?

01/08/2020 11:05

Re,

L'héritage à été divié en 3 parties puisqu'il y avait 2 héritiers et que le testament léguait la quotité des biens disponible (1/3 donc) à une asocaciation reconnue d'utilité publique.

Par contre, pour pouvoir faire jouer la RCP et l'asurance, j'imagine que ce ne sera qu'après un procès visant ce notaire . Je me trompe ?

Cordialement

P.S : Si je fais un testament olographe déposé chez le notaire, celui-ci à-t-il l'obligation de l'enregistrer ? merci.

Superviseur

01/08/2020 11:56

Si je fais un testament olographe déposé chez le notaire, celui-ci à-t-il l'obligation de l'enregistrer ? merci.

Réponse : OUI, au fichier national des dernières volontés e qui permet, au décès de son rédacteur, à n'importe quel notaire de retrover la trace de ce testament.

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