contrat de mariage notarié

Publié le Vu 172 fois 1 Par delaissem28
09/07/2019 11:00

Bonjour Madem, Monsieur,

Je me suis remarié sous le régime du contrat de mariage puis ai fait une donation entre vifs avec mon épouse. (moi : trois enfants de mon premier mariage ; mon épouse : deux enfants ; ensemble : pas d'enfants)

J'aimerai revenir sur mon contrat de mariage au sujet de la résidence principale pour en faire bénéficer mon épouse, les deux autres propriétés devant rester dans le contrat.

Questions :

Est-ce possible de revenir sur une partie du contrat de mariage ?

Est-ce possible de conserver la donation entre vifs ou bien doit-elle disparaitre au profit du changement de contrat ?

Je souhaite faire un testament portant sur la quotité disponible pour mon épouse, est-ce réalisable et sur quoi cela vas-t'il porter.

par avance merci de l'intérêt que vous porterez à mes demandes.

bien cordialement,

Michel Delaisse





Par avance merci

Modérateur

09/07/2019 13:00

bonjour,

le régime de contrat de mariage, cela n'existe pas, vous avez signé une convention avant votre mariage qui fixe le statut de vos biens pendant le mariage et le sort de ces biens à la dissolution.

il existe plusieurs types de "contrats de mariage.

pour le modifier, vous devez changer de régime matrimonial, voyez ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535

vous pouvez faire un testament et léguer la quotité disponible à votre épouse.

c'est vous qui décidez sur quoi va porter ce legs, ce peut être l'usufruit sur l'ensemble d evotre patrimoine.

il existe également la donation au dernier vivant.

je vous conseille de prendre consil auprès d'un notaire.

salutations

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