convention d'honoraires notaire

Publié le 20/08/2021 Vu 846 fois 4 Par
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18/08/2021 15:44

Bonjour,
Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire.
En désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire.
Aujourd'hui, tous ces héritiers sont décédés. Les descendants dont je suis, ont demandé au notaire de clore le dossier en l'état. Ce qui est fait.
Le notaire demande des honoraires pour le travail effectué il y a 10 ans. Je ne le conteste pas.
Mais le notaire demande aussi de signer une convention d'honoraires à postériori.
Est-ce normal ? Dois-je le signer ?
MERCI pour vos réponses

19/08/2021 13:44

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici :

https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Modérateur

19/08/2021 14:12

bonjour,

en principe non, mais comme il s'agit d'une succession qui dure depuis 10 ans suite au refus des héritiers de signer les règlement de succession proposés par le notaire, celui-ci prend toutes les précautions pour être certain d'être payé pour son travail.

une succession qui dure depuis 10 ans n'est pas normale.

salutations

19/08/2021 14:52

Bonjour,

En tout cas, effectivement, aucun document n'a à être signé antidaté a postériori...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/08/2021 11:54

Bonjour et merci à tous

Je ne signerai pas ce document.
Le notaire a suffisamment d'argent sur son compte pour ses honoraires, un résidu est d'ailleurs à me restituer.
Bonne journée

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