Convocation notaire succession

Publié le 08/01/2012 Vu 4569 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/01/2012 00:06

Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2011. Elle m'a toujours dit qu'elle ferait un testament mais je n'en sais pas plus.
Mon père étant décédé en 1973, nous sommes 5 enfants.
Je suis le seul à avoir reçu une convocation du notaire pour clôturer la succession de ma mère.
Quelle peut-on être la raison ?
Pourquoi mes 4 autres frères et soeurs ne sont-ils pas convoqués ?
Avec mes remerciements pour vos réponses,

Modérateur

06/01/2012 07:49

Votre mère vous a surement fait son legataire universel ou executeur testamentaire, à charge pour vous de vous occuper de sa succession

Vos freres et soeurs sont heritiers reservataires et heriteront au meme titre que vous

Vous aviez bien contacté le notaire au deces de votre mère ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

06/01/2012 09:18

Bonjour,
Nous avons désigné un de mes frères pour s'occuper des démarches auprès du notaire. C'est lui qui a donc signalé ce décés au notaire, lui a remis une copie du livret de famille... Depuis, pas de nouvelle avant cette convocation en LRAR.
Merci.

06/01/2012 11:11

Il n'est pas normal que vous soyiez le seul convoqué, peu importe le testament de votre mère...
Contactez un autre notaire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

06/01/2012 11:51

Bonjour,
Pas d'accord Laure11, s'il y a un testament, les dernières volontés de ma mère doivent être respectées dans le respect de la loi.
Merci.

Modérateur

06/01/2012 12:11

Prenez contact avec le notaire par telephone par exemple et demandez lui pourquoi seul l'un d'entre vous est convoqué.

D'autre part, le notaire est un peu en retard, vous aviez 6 mois pour faire la declaration de succession auprès des services des impots.

Ce notaire est celui chez lequel votre mère avait deposé son testament ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

06/01/2012 14:42

Bonjour,
Je ne suis pas certain que ma mère ait fait un testament.
Quant à l'héritage, il ne représente vraiment pas grand chose. Certainement moins de 10000€ en tout.
Merci

06/01/2012 17:36

Pas d'accord Laure11, s'il y a un testament, les dernières volontés de ma mère doivent être respectées dans le respect de la loi.
Merci.



Ce que je veux dire c'est que peu importe le contenu du testament, le notaire doit obligatoirement convoquer tous les frères et soeurs pour la lecture de ce testament.
Rien à voir ici avec le respect ou le non respect des dernières volontés de votre Maman.

La succession de votre père a t'elle été réglée ?
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

06/01/2012 22:51

Mais s'il n'y a que 10000 euros en tout sans bien immobilier, rien ne vous obligeait à passer par un notaire, vous auriez pu faire le partage entre vous. Ca vous aurait fait economiser les frais de notaire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

07/01/2012 10:35

C'est bien mon avis, sans bien immobilier, un notaire n'est absolument pas obligatoire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

07/01/2012 14:28

bjr,
à moins de 50000 € dans l'actif de la succession, la déclaration de succession aux services fiscaux n'est pas nécessaire.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter