Curatelle blocage succession par curatrice

Publié le 11/06/2020 Vu 249 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/06/2020 10:04

Bonjour,

Mon père est décédé en septembre 2018 et depuis l'association de protection de mon frère bloque la succession car elle estime que ce dernier a été lésé dans l'héritage de mon père.

Je suis seule bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai aussi eu des donations mais comme il y a d'autres biens mon frère a sa part légale et j'ai versé une indemnité par rapport aux donations.

J'ai de très bon rapport avec mon frère (je suis sa seule famille) et il ne veut rien de l'assurance-vie. Il est sous curatelle renforcé et vit dans un centre spécialisé pour handicapés.

Mais sa curatrice veut absolument me poursuivre en justice et pour cela elle va mettre mon frère sous tutelle. A mon sens il n'a pas perdu de ses capacités mentales, il raisonne très bien mais sa curatrice dit le contraire.

Que me conseillez-vous SVP ? Est-ce utile que mon frère prenne un avocat ou c'est peine perdu ? Il va entamer une grève de la faim car il refuse d'être mise sous tutelle.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Modérateur

11/06/2020 10:30

Bonjour,

vous devez vous adresser au juge des tutelles si vous avez des problèmes avec la curatrice.

mais en principe, sous curatelle, votre frère conserve le droit d'agir en justice, la curatrice n'a pas à le faire à sa place.

ce n'est pas la curatrice qui décide du placment sous tutelle d'une personne majeure.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

salutations

11/06/2020 10:48

La mise sous tutelle par le juge est en cours, m'a dit la curatrice.
Je vais m'adresser au juge des tutelles si ce n'est pas trop tard.
Merci beaucoup.

Modérateur

11/06/2020 10:59

il faut un certificat médical circonstancié pour placer une personne sous tutelle ou curatelle.

11/06/2020 11:04

Oui il a été fait
Merci

11/06/2020 17:03

Bonjour,

Hélas, je viens d'apprendre par l'assistante sociale du centre médical ou réside mon frère que la décision de mise sous tutelle a été rendue le 14 mai et que mon frère a été mis au courant bien après le délai légal (14 jours) pour pouvoir faire opposition.

La curatrice me disait que la procédure était en cours alors que c'était déjà fait.

Je suis complètement anéantie. Plus aucune possibilité pour mon frère de se défendre.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.