Décès d'un Indivisaire

Publié le Vu 246 fois 6 Par 5ème dimension
31/05/2019 15:06

Nous sommes dans une Indivision depuis de nombreuses années. Un des Indivisaire est décédé laissant 3 enfants et une épouse qui sont recherchés pour finaliser le partage. Quels sont leurs droits dans la succession dans laquelle apparaissait leur père en tant qu'héritier?

A vous lire

5ème dimension

Modérateur

31/05/2019 16:11

bonjour,

la part indivis par le père décédé ira à ses héritiers selon l'option successorale prise par l'épouse et le partage fait.

salutations

31/05/2019 17:30

Cela voudrait dire que notre notaire n'a pas besoin de l'accord de l'épouse pour faire le partage, la part de son époux décédé lui revenant de droit qu'elle partagera avec ses enfants selon sa décision?

Superviseur

31/05/2019 19:15

Bonjour
Vous allez un peu vite,
Selon le régime matrimonial et les dispositions prises éventuellement entre époux, la mère peut recevoir 25% ou plus, ou l'usufruit seulement.
Les héritiers réservataires sont les enfants.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Modérateur

31/05/2019 19:52

vous n'avez pas bien lu mon message, le conjoint survivant peut opter au décès de son conjoint soit pour l'usufruit de la succession de son conjoint, soit pour la pleine propriété de 25% de cette succession.

il faut donc que l'épouse indique au notaire son option.

Le patrimoine de son époux ne lui revient pas de droit, comme indiqué ci-ssus, elle reçoit uniquement ce pourquoi elle a opté.

31/05/2019 21:00

Excusez- moi pour ma précipitation à conclure mais vous comprendrez qu'au bout de 18 ans d'attente que le partage de cette succession se termine on puisse avoir quelques impatiences...

Surtout qu'il ne s'agit que de liquidités et aucun bien immobilier.

Personnellement toutes ces complications et interminables procédures auxquelles je ne comprends plus rien me désolent, mais merci encore de vos réponses rapides et de votre compétence.

Bien cordialement

5éme dimension

06/06/2019 15:23

Bonjour

On vient de m'informer que les honoraires du généalogiste seront décomptés de la succession et non réclamés à la famille de l'indivisaire décédé.Est-ce bien normal?

Avons-nous un recours contre ça car personne de l'indivision n'a mandaté notre notaire à faire des recherches d'héritiers, le défunt faisant partie de la succession donc identifié.

Merci de vos réponses

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