Décès de l'usufruitier

Publié le 25/06/2020 Vu 196 fois 2 Par
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25/06/2020 14:13

Bonjour,

Ma belle-mère, devenue usufruitière des biens ( maison, voiture, compte en banque) de mon père à son décès, il y a 15 ans, vient de décéder à son tour. L'usufruit prend fin.

Les biens acquis par mon père était des biens propres ( elle n'y avait participé en rien).

Ma belle mère avait des enfants de précédents mariage. Ses enfants peuvent-ils réclamer une part sur l'héritage que je vais faire des biens de mon père.

Merci pour votre réponse

Ghislaine ANTON

Le 25 juin 2020

Superviseur

25/06/2020 14:17

Bonjour
Regardez, pour confirmation, l'acte de succession, mais si elle était usufruitière, cet usufruit rejoint la nue-propriété et vous devenez pleins propriétaires.
__________________________
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Superviseur

25/06/2020 14:28

Bonjour,

Votre belle-mère n'étant qu'usufruitière, son décès a pour conséquence de réunir nue-propriété et usufruit. Donc ses enfants n'ont aucun droit sur les biens qu'elle détenait en simple usufruit.

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