Non déclarée auprès du notaire suite au décès du père

Publié le 11/11/2014 Vu 1001 fois 2 Par
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11/11/2014 00:35

Bonjour, voici ma situation. Mon père est décédé en août,  il avait eu avant moi 2 enfants d'un précédant mariage. Mon demi frère s'est occupé d'envoyer les avis de décès auprès de tous les organismes nécessaire et il a également pris un notaire pour s'occuper de la succession. Or, lors de sa déclaration auprès du notaire il n'a pas déclaré mon existance car je ne portais pas le nom de mon père et que je n'étais pas reconnu sur son livret de famille mais uniquement à la mairie. Il ne sait pas que je suis au courant qu'il a engagé un notaire, disons que je suis tombé sur certains documents tel qu'un certificat d'hérédité sans mon nom ou encore des documents destinés "aux héritiers de M. XX". De plus, le notaire engagé est un ami personnel de mon demi frère.  Que puis - je faire ? Est ce que le notaire à l'obligation de rechercher d'autres héritiers potentiels avant de pouvoir donner suite à la succession ? Est ce qu'il y a des procédures à engager envers mon demi frère ?
Merci d'avance pour vos reponses.

Cordialement. 

11/11/2014 09:30

bjr,
si vous avez été reconnu par votre père à l'état civil, vous faites un courrier au notaire en charge de la succession avec votre acte de naissance prouvant votre qualité d'héritier.
cdt

11/11/2014 09:32

Hello
il me semble que sur ce site vous trouverez des articles juridiques a propos de recel successoral, fraude etc..
il doit bien y avoir une mesure (sursis a execution ?) pour bloquer la succession obtenir un inventaire complet et une recherche complete des heritiers (sait on jamais) ..

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