Delais execution de succession apres jugement

Publié le 11/10/2010 Vu 3069 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/10/2010 09:37

Bonjour à toutes et tous,
Je m'inscris à mon tour sur ce forum pour savoir si les pratiques de mon notaire sont conformes à ce qui se fait dans la pratique.
Le jugement a été rendu le 27 mai dernier, l'acte reçu par mon notaire Maitre S...A à Perpignan le 12 juillet dernier.
Depuis cette date son clerc en charge du dossier me répond tous les mois qu'il n'a pas eu le temps de regarder mon dossier et qu'il regardera entre deux dossiers pour cause de congés etc etc... je passe de prétextes falacieux et prétextes falacieux...
et me dermande surtout s'il est normal de se faire ballader de la sorte et quels sont les recours afin de demander au Clerc de bien vouloir se mettre au travail.
Sanchant que je ne demande que la communication d'une date d'entrevue..!
Quels sont mes recours ? le conseil de l'ordre des notaires departemental et national ? les revues notariales ?
Merci à tous de vos réponses et avis

Article 3 de la loi du 25 ventôse an XI. Dernière modification : 11/10/2010

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.