Demande de procédure pour obtenir des documents

Publié le 15/07/2019 Vu 451 fois 3 Par
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15/07/2019 10:52

Bonjour,

Depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière.

Je ne sais pas si cet appartement a été vendu par mon père de son vivant ou pas.

Je ne sais pas non plus si mon père en a fait don de son vivant à ma belle-mère.

Je ne connais pas non plus l'adresse du bien.

Je ne sais pas non plus si il y a eu un testament.

Et ma belle-mère ne répond aucunement à mes différentes demandes.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir l'ensemble de ces informations, voir obtenir les documents s'y référant ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Cordialement

Modérateur

15/07/2019 11:03

bonjour,

vous pouvez vous renseigner auprès du notaire en charge de la succesion puisqu'il y a un bien immobilier dans la succession de votre père et que vous êtes héritier réservataire de votre père.

salutations

15/07/2019 12:16

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Toutefois, je n'ai pas le nom du notaire ; car ma belle-mère ne veut pas me le donner.

Comment puis-je faire pour l'obtenir ?

Cordialement

Modérateur

15/07/2019 14:23

vous pouvez poser la question à la chambre départementale des notaires pour savoir quel notaire serait en charge de la succession pour autant qu'un notaire s'occupe de la succesion de votre père, car un notaire n'est pas nécesaire en l'absence de biens immobiliers.

à défaut, voyez un avocat qui pourra faire un courrier à votre belle-mère.

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