Démarches lors d'une succession

Publié le 30/12/2015 Vu 533 fois 2 Par
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30/12/2015 13:23

Bonjour,

Cela fera 3 ans, en mai 2016, que mon beau-père est décédé. Sa mère est toujours en vie. Ils avaient à tous les 2 un appartement (1/2 à sa mère et 1/2 à son père qui est DCD donc qui revient au fils).
A ce jour, nous ne savons pas à qui est l'appartement, sachant que la grand mère est sous tutelle et que nous essayons de vendre ce bien pour lui financer sa maison de retraite. J'ai peur que cette ignorance nous bloquent lors de la vente.
A savoir également que mon beau père était remarié et que personne n'est passé devant un notaire après son décès. Chose qui me parait bizarre.
Que peut on faire ? Et qu'elles auraient du être les démarches faites après le décès ?
Comment puis je faire pour connaitre le patrimoine de la grand mère? Sachant que nous avons très peu d'éléments, le seul qui aurait pu nous aider, son fils est décédé. Vers qui puis-je me retourner ?
Cordialement,

Modérateur

30/12/2015 13:43

bonjour,
si dans la succession il existe un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire pour établir un acte authentique permettant de faire la mutation immobilière.
mais la déclaration de succession au trésor public, qui doit être fait dans les 6 mois, peut être faite par un notaire, ou un héritier ou toute autre personne ayant la compétence.
salutations

30/12/2015 13:55

La belle mère de mon mari a reçu un papier du Trésor Public qui avait besoin d'un cachet de notaire. Mais elle a refusé d'y aller car elle ne veut pas payer. D'après ce que je comprends mon mari peut y aller à sa place ? Est-il encore temps ? Il fait parti d'une fratrie de 3 frères et sœurs. Peut-il y aller seul ? Peut-on déduire les frais de notaires sur la part de sa belle mère ?

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